Europe Écologie Les Verts Poitou-Charentes, par l’intermédiaire de son avocat Sébastien Le Briero, a déposé le 6 mars dernier un recours gracieux auprès du Premier Ministre et de la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, demandant l’abrogation du décret déclarant d’Utilité Publique la LGV Poitiers-Limoges.

Ce recours s’appuie sur une argumentation solide, notamment sur ces points :

• Le dossier présenté à l’enquête publique était insuffisant et orienté. Insuffisances d’ailleurs mises en évidence par l’autorité environnementale.

• Le Décret d’Utilité Publique emporte la mise en compatibilité de plusieurs documents d’urbanisme sur plusieurs communes situées dans des zones Natura 2000. Cette mise en compatibilité aurait donc dû être précédée d’une évaluation environnementale.

• La décision de la Commission Nationale du Débat Public du 5 septembre 2012 refusant d’organiser un nouveau débat public est irrégulière.

• Le décret porte atteinte au principe de précaution, notamment concernant certaines espèces protégées et la qualité de l’eau potable.

• Le public n’a jamais été complètement informé sur les conditions de financement.

• Le projet est dépourvu d’utilité publique selon certaines jurisprudences.

Pour EELV, cette déclaration d’utilité publique repose sur une appréciation erronée de l’intérêt général. Aucun des avis défavorables et réserves exprimées n’a été pris en compte par SNCF Réseau (ex–RFF) et l’État :

• réserves et conclusions défavorables de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête,
• conclusions de la commission « Mobilité 21 »,
• avis de la Cour des comptes pointant la sous-estimation du coût de réalisation par SNCF Réseau, un projet « d’intérêt purement local » à la rentabilité insuffisamment avérée,
• avis défavorable de la section travaux du Conseil d’État,
• avis négatifs de nombreuses collectivités locales,
• modernisation des infrastructures existantes nécessaire et à privilégier, comme l’a récemment déclaré Alain Vidalies, Secrétaire d’État aux Transports, devant l’Assemblée nationale.
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Enfin, nous considérons les avantages mis en évidence par SNCF Réseau et l’État comme fantaisistes ou secondaires :

• le projet prévoit de réduire à 2h le trajet Limoges-Paris, soit 25 minutes de gain à mettre en perspective avec un coût annoncé de 2 Milliards d’€ et le nombre de citoyens concernés, alors que la modernisation de la ligne Poitiers-Orléans-Limoges-Toulouse serait plus rationnelle,
• l’argument du désenclavement du Limousin est contesté par de nombreux élus limousins.
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Europe Écologie Les Verts Poitou-Charentes a demandé le retrait du décret et sollicité une rencontre avec les ministères concernés. En cas de refus ou de non réponse, elle portera un recours contentieux au Conseil d’État.

Didier COUPEAU Secrétaire Régional EELV 06.37.64.66.99 http://poitoucharentes.eelv.fr

Françoise COUTANT Vice-présidente EELV du Conseil Régional, en charge des transports, de l’intermodalité, des infrastructures et équipements 06.61.91.66.51 http://elus-poitoucharentes.eelv.fr/