Lettre envoyée aux député-e-s ci-dessous

Deux-Sèvres : Delphine Batho, Geneviève Gaillard, Jean Grelier
Vienne : Alain Claeys Jean-Michel Clément, Catherine Coutelle, Véronique Massonneau
Charente : David Comet, Jérôme Lambert, Marie-Line Reynaud
Charente-Maritime : Dominique Bussereau, Olivier Falorni, Didier Quentin, Catherine Quéré, Suzanne Tallard

Madame ou Monsieur le/la Député-e,

En notre qualité de représentant-e-s d’un parti politique de votre département, nous nous permettons de vous demander aujourd’hui, en âme et conscience, de voter contre le projet de réforme de la Constitution en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.
Modifier la Constitution est un acte grave. Or ce projet de révision entérine sans recul des dispositions que nous estimons inutiles et contraires aux valeurs de notre République.Modification de l’article 34 de la constitution
La déchéance de nationalité constitue une rupture d’égalité devant la loi entre les citoyens français. C’est une mesure discriminatoire à même de crisper un peu plus une société dont les besoins d’apaisement et de fraternité sont impérieux. Son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme, elle, est une évidence. Le risque est fort de voir ultérieurement une autre forme de régime, plus autoritaire, étendre ou interpréter différemment les motifs de déchéance. Dans le projet de loi du gouvernement, est visée la personne « condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Il suffira d’une loi pour modifier cette notion et l’exception pourra devenir la règle. Une volonté politique suffira pour que des délits moins graves – type insultes au drapeau ou autres – soient qualifiés d’atteinte grave à la vie de la nation, et le mauvais tour sera joué !
Pour Europe Écologie Les Verts Poitou-Charentes, il n’est pas imaginable que vous apportiez votre voix à cette inscription de la déchéance de nationalité dans notre constitution.
Voter mercredi contre l’article 2 et s’abstenir ou voter pour le projet global ou/et en congrès serait renier l’opposition au principe. La cohérence impose d’être contre sur les trois votes successifs.

Aussi, espérant que vous serez sensible à nos arguments, merci de répondre à ces trois questions :
– Sur l’article 2 du projet de loi constitutionnelle, vous voterez quoi ?
– Le 10 et pour le vote du projet de loi, vous voterez quoi ?
– Pour le vote en congrès à Versailles, vous voterez quoi ?Création d’un article 36-1 dans la constitution
L’inscription de l’état d’urgence dans un nouvel article 36-1 de la Constitution ne devrait avoir pour seul objectif que le renforcement des contrôles et des garanties de respect de l’État de droit en période de crise. Or, pour cela, la loi actuelle suffit et a été déclarée conforme à la constitution.
Aussi, voter contre le projet de loi n’aura pas de conséquence sur les modalités pratiques d’application de l’État d’urgence.Nous sommes à votre disposition pour échanger de vive voix sur cette question.Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur la/le Député-e, en l’assurance de notre considération distinguée.

Réponse de Jean Grellier, député des Deux-Sèvres – 10 février 2016

Réponse d’Alain Claeys, député de la Vienne – 2 mars 2016