Courrier des élus EELV du conseil régional à la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale

Madame la députée, monsieur le député,
La commission économique de l’Assemblée Nationale va, le 9 novembre prochain,
examiner une proposition de loi déjà votée le 13 juillet dernier par le Sénat. Cette proposition de loi a pour objet d’interdire aux agriculteurs d’utiliser les semences qu’ils produisent eux-mêmes (semences de ferme) sur de nombreuses espèces et d’imposer des royalties sur les espèces restantes.
Les semences de ferme sont à l’origine de notre agriculture, de notre culture, de notre gastronomie. Pouvoir garder, donner, échanger des semences, fruit d’une sélection du terroir par de nombreuses générations, est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à la biodiversité cultivée. Pouvoir stocker ses semences, c’est aussi garder une réserve de semences et garantir ainsi une meilleure sécurité alimentaire.
En soutenant cette proposition de loi, l’assemblée nationale porterait une atteinte sans précédent au droit fondamental des agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte. Protéger et défendre les semences de ferme présente des intérêts environnementaux, économiques et sociaux.

Véronique Vidor
Assistante des élus
Groupe Europe Ecologie Les Verts
Conseil régional Poitou-Charentes
15, rue de l’Ancienne Comédie
86021 Poitiers Cedex
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