Détricotage de la loi ALUR dite Duflot : un recul contraire aux engagements du candidat Hollande
Le gouvernement et plus précisément le Premier Ministre ont choisi d’amender la loi ALUR pourtant votée par l’Assemblée Nationale le 24 mars dernier. Cette nouvelle a été accueillie avec une grande déception par les écologistes, il s’agit d’un choix difficilement compréhensible à l’heure où la lutte contre la crise du logement devrait être une priorité en France, et pas uniquement à Paris où le dispositif d’encadrement des loyers devrait être maintenu.
Les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ont publié un communiqué de presse à ce sujet, disponible ici :
L’encadrement des loyers doit franchir le périphérique parisien
La loi ALUR avait pour objectif de proposer un logement décent et accessible pour toutes et tous, traduisant ainsi l’engagement 22 du programme de François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle.
Le but de la loi ALUR est d’agir sur plusieurs plans, notamment pour limiter l’augmentation des loyers. Elle doit par ailleurs permettre d’encadrer les tarifs des agences. La loi prévoit ainsi que les honoraires de location seront entièrement à la charge du propriétaire et plafonnés à un mois de loyer. Le locataire n’aura à sa charge que des frais liés à la rédaction du bail, la visite ou encore l’état des lieux. Le montant de ces frais, qui ne pourra excéder celui des frais payés par le propriétaire, sera limité grâce à une règle de calcul simple :
- 12 € du m² dans les zones au marché très tendu (Paris et sa petite couronne) ;
- 10 € du m² dans les zones au marché tendu (les 28 plus grandes agglomérations : Lyon, Marseille…) ;
- 8 € du m² dans les autres zones ;
- Auxquels on ajoute 3 € du m² (coût de l’état des lieux) sur toutes les zones.
Ainsi, pour un studio de 25 m² à Paris, les frais seront de 375 € contre 605 € en moyenne actuellement.
L’urgence est là aujourd’hui : notre pays a les loyers parmi les plus chers d’Europe : nous sommes à 40% au dessus de la moyenne de l’Union européenne.
EELV Paris 8 & 9 condamne le choix du gouvernement de revenir sur une loi votée à une large majorité par l’Assemblée Nationale et l’appelle à appliquer les dispositifs prévus par la loi ALUR tels que prévus par le texte.
