Temps de travail : négociation ou rupture ?

Par Brigitte Desveaux

Tout est parti d’un jugement de la Chambre régionale des comptes du 9/4/2015 sur la gestion de la ville de La Rochelle  de 2008 à 2013 rappelant au maire le temps de travail légal: 16h07 au lieu de 15h29.

Conscients du malaise social lié à ce débat et d’autres sujets (logements de fonction, management) nous avons créé fin 2015, une commission de dialogue social (CIDS) chargée de débattre avec les syndicats sur la mise en œuvre des 16h07, et tous autres sujets sociaux.

La CGT et Sud ont refusé le débat sur les modalités de retour au temps légal. Des conseils municipaux ont été perturbés (28/9), reportés (12/10) voire tenus à huis clos (14/12). Les instances y compris paritaires, en raison des violences verbales ou physiques, ont dû être protégées par la police. Les images de syndicalistes assis à la place des élus en conseil municipal ont fait le tour de France et suscité de nombreux commentaires, offusqués par cette atteinte à la démocratie.

Après 6 mois de réunions, et l’étude de plusieurs scenarii, la CIDS a proposé en accord avec les syndicats présents à la négociation, le report de la réforme au 1er janvier 2017, la réduction limitée des congés en rallongeant de 7 minutes la journée de travail, deux temps hebdomadaires (36h-38h35) et une prime de 600 € net/an (partage de l’économie espérée par 24 000 jours de présence retrouvés).

Lors des votes en juillet, les deux oppositions, menées respectivement à la Ville par Anne Laure Jaumouillé (PS, PC) et Bruno Léal (Divers droite, PR) et à la CDA par Guy Denier (Divers gauche, PS, PC) et Jean Louis Léonard (PR) dans une union sacrée, ont contesté ce scénario, l’une défendant le maintien du temps de travail inférieur à 35h, l’autre s’indignant du climat social et de l’octroi d’une prime.

La nouvelle organisation du temps de travail a néanmoins été votée à la majorité dans les 3 collectivités. Rappelons que ce débat local n’est pas isolé: le député Philippe Laurent (maire centriste de Sceaux et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) souligne dans un rapport les dérives dans le temps de travail des fonctions publiques.

Dans une tribune, Anne Laure Jaumouillé a éprouvé le besoin de critiquer les élus écologistes rochelais d’avoir voté pour le retour au temps de travail légal. EELV dans son programme national de réforme soutient le partage du temps de travail et les 32 heures.

Mais malheureusement, comme sur beaucoup de sujets, nous n’avons pas été entendus par le gouvernement de M. Hollande. Le temps de travail légal actuel est de 35h pour tous les Français. Nous nous devons donc de le respecter.

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