Extension Port des Minimes : Nature Environnement 17 en appelle à la Commission européenne
| Par pierre-marie lemaire |
Contre vent et marée
Après son échec, Nature environnement 17 en appelle à l’Europe.
Le référé suspension de Robin des Bois avait été rejeté pour « absence de doute sérieux » quant à la légalité de l’arrêté préfectoral attaqué. Celui de Nature environnement l’est pour défaut de « situation d’urgence ».
À deux reprises, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, Didier Artus, a donc débouté les associations écologistes qui lui demandaient la suspension immédiate des travaux d’extension du port de plaisance des Minimes. Les motivations sont différentes mais les termes voisins. En résumé, rien ne justifie l’arrêt brutal d’un chantier ouvert maintenant depuis plusieurs mois. Le maire de La Rochelle, Maxime Bono, s’en réjouissait lundi soir.
Sur le fondIl s’agit de référés. Le dossier reviendra bientôt devant les magistrats administratifs pour être cette fois jugé au fond. Nature environnement 17, tout en exprimant sa déception, se dit « malgré tout confiante » dans la suite des événements.
« Le recours est toujours ouvert et les arguments développés par notre association sont tout à fait pertinents pour aboutir à l’annulation des autorisations accordées par le préfet de la Charente-Maritime », affirme son coordonnateur, Patrick Picaud. La décision du juge des référés fait donc peser un risque financier accru pour la Ville de La Rochelle et l’État puisque les investissements vont malheureusement se poursuivre. »
L’association avait mis en avant les opérations de dragage en cours et le clapage de 850 000 m³ de boues « chargées de polluants » dans un site Natura 2000. Mais pour le juge, elle « n’apporte pas de justifications suffisantes d’un impact grave et immédiat sur le site concerné ». Pas assez en tout cas pour remettre en cause « l’intérêt général qui s’attache à l’extension des Minimes afin de répondre à une demande avérée d’emplacements ».
Recours européenCe glissement du juge des référés vers le litige de fond, augure-t-il de la position future du tribunal administratif ? Patrick Picaud s’en inquiète. « Il est paradoxal que le juge retienne « l’intérêt général » de l’extension du port de plaisance mais pas l’intérêt écologique du site où sont immergées les boues [dans la fosse d’Antioche]. Exit donc le régime de protection européen Natura 2000 qui constitue pourtant un élément fondamental du débat. »
Nature environnement 17 a décidé d’ouvrir un autre front. « Dans les prochaines semaines, nous allons adresser une plainte à la Commission européenne pour le non-respect de plusieurs directives communautaires assurant la protection de l’environnement, poursuit Patrick Picaud. Nous considérons que l’État ne respecte pas ses engagements communautaires. On ne peut pas admettre que le site Natura 2000 des pertuis charentais soit une poubelle ! »