23 octobre 2012

Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du congrès de l’Association des Régions de France qui vient de se tenir à Lyon laissent Europe Écologie Les Verts Poitou-Charentes sur sa faim. Dans l’attente d’un acte III de la décentralisation, les élu-e-s EELV attendaient une véritable réforme de la démocratie locale.

Hélas, la teneur des débats et des interventions ont manqué de ce souffle indispensable au renouveau démocratique. Ceci est très décevant de la part d’une grande majorité de président-e-s et d’élu-e-s socialistes, à même d’enclencher cette dynamique avec le gouvernement. Et le discours de clôture de Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la réforme des collectivités, a confirmé cette déception.

 EÉLV reste déterminée et engagée pour que la prochaine réforme garantisse davantage de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale, dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.

 Les conseillers régionaux EÉLV sont aujourd’hui les seuls à faire des propositions concrètes pour que les régions aient de véritables moyens financiers et réglementaires d’assurer la transition écologique indispensable à la sortie de crise :

– Doter les régions d’un pouvoir d’innovation réglementaire et donner un caractère prescriptif aux schémas cadres.
– Maintenir la clause générale des compétences et permettre aux régions de devenir de véritables cheffes de file pour les autres collectivités territoriales, notamment en matière de mobilité durable en devenant de véritables autorités organisatrices de transports.
– Assurer l’autonomie financière des régions par une réforme fiscale.
– Maintenir et renforcer la péréquation pour assurer une réelle solidarité entre les territoires.
– Permettre aux régions de gérer directement les fonds européens (FEDER, FSE ET PAC).
– Utiliser la Banque Publique d’Investissement (BPI) au service de la transition écologique.
– Renforcer les outils de démocratie participative.
– Supprimer progressivement les départements.
– Adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour répondre à l’objectif de transition écologique de l’économie : biodiversité, efficacité énergétique…

 En Poitou-Charentes, la réforme territoriale, à son stade actuel, laisse des territoires trop morcelés et trop petits. Il aurait sans doute été préférable de s’appuyer sur les Pays existants afin de gagner en efficacité et en cohérence.
Enfin, Europe Écologie Les Verts souhaite que la Région poursuive la politique de contractualisation avec les territoires en tenant compte de leurs particularités et des thématiques traitées.

 Françoise COUTANT
Porte-parole des élu-e-s EÉLV au Conseil Régional
06.61.91.66.51

Didier COUPEAU
Secrétaire Régional EÉLV
06.37.64.66.99