Niort, le 18 juillet 2013

Objet : Enquête publique relative au projet d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la SAS Rhodia Opérations

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous vous demandons de ne pas donner un avis favorable à ce projet pour les raisons que nous exposons ci-dessous. Nous attendons aussi de votre part des réponses aux questions formulées dans notre déposition.

1 Les boues issues de la station d’épuration exploitée par Rhodia, qui traite des effluents industriels, contiennent des métaux lourds (plomb, nickel, cadmium). L’autorité environnementale évoque des boues « relativement chargées en métaux ». Nous nous étonnons qu’aucune mesure précise de ces taux ne soit annexée au dossier. Épandre des boues industrielles sur des terres agricoles ne relève pas d’une « activité agricole banale », contrairement à ce que nous pouvons lire dans le résumé non-technique. Les productions agricoles ne risquent-elles pas  d’être polluées par des traces de métaux lourds ?

2 L’épandage de ces boues d’origine industrielle sur des zones comprenant des périmètres de protection de captage d’eau potable et à proximité d’une rivière, la Somptueuse, nous apparaît comme allant à l’encontre de la Directive Cadre sur
l’Eau (DCE) et de ses préconisations pour assurer le retour à un bon état écologique des cours d’eau et des nappes.

3 Pour protéger ces rivières et nappes d’une pollution aux nitrates, des mesures seront-elles réalisées sur les produits épandus pour s’assurer que les doses d’azote par hectare, notamment en cas d’autres apports d’engrais effectués par les
agriculteurs, ne dépassent pas les quantités maxima réglementaires ?

4 Nous nous étonnons aussi que ce projet prévoie des dérogations à la législation environnementale pour les parcelles dépassant les valeurs seuil pour le plomb et le nickel alors même que cela peut entraîner un risque d’atteinte à la qualité de l’eau et à la santé.

5 De même, il nous semble incohérent qu’un épandage sans date limite soit permis sur les quelques parcelles situées en ZNIEFF alors qu’il aurait été aisé de leur appliquer les mesures prévues pour les zones d’épandage situées dans les sites
Natura 2000.
En conclusion, nous vous demandons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, d’émettre un avis défavorable à ce projet.

Pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres,
Virginie Léonard
Secrétaire du groupe local EELV79
eelv79@orange.fr