Parthenay, le 03 août 2012

Objet : Enquête publique organisée à la demande de PAMPR’OEUF SAS PRODUCTION du 9 juillet au 10 août 2012

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

 Nous vous prions de ne pas donner un avis favorable à ce projet pour les raisons que nous exposons ci-dessous.

 1/ Ce projet est strictement conforme à celui rejeté l’an dernier et soutenu par la même société « PAMPR’OEUF », à l’exception de sa localisation certes et du fait qu’il ne s’agit plus de l’agrandissement d’une unité existante mais d’une création. Mais le volume de production et les conséquences sociales et environnementales sont identiques. Ce projet a été rejeté par le CoDERST ( Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ) en décembre 2011. Nous avions lors de l’enquête publique motivé son rejet. Nous pensons que le nouveau dossier conduit aux mêmes erreurs d’organisation de la filière d’élevage des poules et poulets.

 2/ Il est lié à un autre projet qui vient d’obtenir une autorisation par l’arrêté préfectoral du 13 février 2012, à la demande de PAMPR’OEUF SAS PRODUCTION, pour l’installation d’un élevage de 201 600 poulettes au lieu-dit « Les Bouriboux » (Pamproux).

Ce projet d’élevage de 200 000 poules pondeuses fait donc partie d’un ensemble d’élevages avicoles dont l’impact total n’est pas pris en considération par le dossier de la demande et le rapport de l’autorité administrative.

 Il s’agit à l’évidence d’un projet agro industriel global pour la société Pamproeuf.

Nous posons une question simple : est-ce qu’un projet par exemple de rocade ou autre outil public à Pamproux ou ailleurs serait accepté s’il était tronçonné en 2 projets puis 2 enquêtes distinctes, la première partie présentée seule, passant pour être acceptable, et la deuxième s’imposant ensuite pour faire fonctionner correctement la première ?

Aucun projet cohérent n’est accepté ainsi.

 Ces méthodes ne devraient plus être permises.

 3/ Passé de la commune de Nanteuil (où il s’agissait d’agrandir un atelier existant) à celle de Pamproux, le projet reste situé sur le même bassin versant des rivières Le Pamproux et La Sèvre Niortaise déjà fortement impactées par les pollutions diverses d’une part et les prélèvements trop importants dans leurs nappes d’alimentation.

Nous regrettons d’ailleurs que le périmètre de protection du captage de l’usine de potabilisation de la Corbelière ne soit pas mieux protégé. (norme de 200 unités d’azote maxi toujours en vigueur). Cela se traduit par une notation de mauvaise qualité des eaux que ce projet ne contribuera pas à améliorer, bien au contraire.

 4/ Concernant les quantités d’eau prévues pour le fonctionnement : au forage sur la parcelle n°121 section AD de Pamproux de 7m³/h autorisés ; cela représente la consommation de 511 foyers moyens (120m³ annuels) soit plus de 2 000 personnes.

On doit se poser la question de la pertinence d’un tel modèle agro-industriel si gaspilleur d’eau d’autant que celle-ci est polluée par les usages abondants des produits sanitaires et vétérinaires utilisés.

 Cette pollution « invisible » sera d’ailleurs également diffusée par les fientes utilisées en engrais et vecteurs des produits consommés par les volailles comme ceux (insecticides et autres) utilisés pour le traitement des fientes.

 Ce projet représente donc un danger sanitaire pour nos eaux en plus de l’impact de la pression sur la quantité retirée au bon fonctionnement des rivières par les forages : l’exemple breton qu’il copie n’est de pas nature à permettre la reconquête de la qualité de nos eaux sur le bassin de la Sèvre Niortaise et dans son estuaire.

C’est pourtant un enjeu très important porté par les collectivités locales, l’Etat français, l’Europe et qui engloutit de fortes sommes d’argent public.

 Le projet PAMPR’OEUF sur ce seul enjeu de l’eau (qualité, quantité) doit donc être rejeté car contraire à l’intérêt public.

Les quantités d’eaux utilisées par l’entreprise PAMPR’OEUF pour ses élevages doivent aussi inclure la « retenue de substitution privée » de l’entreprise dont l’impact est déjà conséquent. Il est regrettable que tout ne soit pas globalisé pour avoir une idée exacte de l’impact sur l’eau de l’entreprise PAMPR’OEUF.

 5/ La condition animale. Ce n’est pas parce que les normes d’élevage sont respectées qu’elles sont bonnes : 200 000 poules vont être élevées sans jamais voir la lumière du jour dans un bâtiment clos.

D’autres éleveurs font le choix de l’élevage en plein air, globalement beaucoup plus respectueux des animaux, de la qualité des produits, des conditions de travail des salariés, des sols, de l’eau et au bout du compte de la santé des consommateurs.

 6/ L’affaire du groupe Breton « DOUX » qui montre une crise violente dans ce type d’agro-industrie devrait conduite à ne pas poursuivre dans cette voie. Ce n’est pas une question de bonne ou mauvaise gestion d’entreprise. C’est une question de modèle de production dont la fin est malheureusement toujours la même : pollutions constatées et non réparées par les auteurs, problèmes sociaux pour les employés toujours plus pressurés puis jetés au chômage ; mais il se trouve toujours quelque part un « moins-disant social »…

 De très nombreuses exploitations dans le département et en région démontrent qu’il est possible de produire des œufs et volailles à prix abordable pour le consommateur et avec une potentialité d’emplois bien supérieure, un fort intérêt pour nos espaces ruraux.

 7/ L’impact sanitaire notamment dû à la concentration de l’élevage, aux transport des fientes est mal mesuré.

L’impact sur la santé humaine de la consommation des produits de ce type d’élevage ne l’est pas du tout.

Aucune garantie de long terme ne peut être apportée.

De plus les pratiques habituelles de transport des fientes sans bâchage rapportées par des témoins, par commodité ou inconscience des risques pathogènes montrent que l’entreprise n’a pas pris la mesure des impacts potentiels de son activité.

 8/ Nous avions déjà signalé l’an passé que le trafic de poids lourds engendré était fort peu compatible avec les petites routes empruntées. Rien ne change sur ce point.

De même les pollutions sonores, des nombreux ventilateurs, et olfactives qui ne manqueront pas de se produire ne pourront être constatées réellement qu’après l’installation, trop tard !

 En conclusion, nous considérons que l’entreprise PAMPR’OEUF n’a pas pris la mesure du rejet par le CoDERST de son projet présenté l’an passé en ne retenant que quelques éléments de ce rejet dont peut-être la proximité avec l’autoroute A10 ou du village du Breuil de Nanteuil sans tenir aucun compte des autres problèmes d’intérêt public posés par ce projet.

 Nous vous demandons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, d’émettre un avis défavorable à ce projet.

 Pour Europe Ecologie Les Verts des Deux-Sèvres,
Jean COLLON
Porte-parole
jean.collon@orange.fr