15 septembre 2011

Nouvelle carte :
Quelle solidarité entre les territoires ?
Quelle égalité entre les habitants des Deux-Sèvres ?

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) va se réunir le 19 septembre pour discuter des amendements au deuxième schéma proposé par Madame La Préfète. Pour rappel, le premier projet qu’elle avait présenté, tournant autour de 5 grandes communautés, a été largement chamboulé.

Il est curieux de constater que ce sont les élus qui soutiennent le gouvernement et son projet qui l’ont le plus malmené, au détriment des populations rurales, les plus exposées aux concurrences territoriales qui s’annoncent. A ce jour au vu des réponses des communes cela risque d’être très compliqué...

L’enjeu n’est pas seulement le positionnement des communes par rapport à tel ou tel regroupement mais bien aussi un problème financier avec moins de solidarité et de mutualisation potentielle, puisque l’Etat ne jouera plus son rôle d’équilibre vis-à-vis de l’ensemble de la population. Les élus devront se fixer l’objectif de répondre aux besoins des habitants en s’inscrivant dans des politiques publiques de développement solidaire et durable.

La première conséquence sera la difficulté des collectivités locales à investir car, dès 2012, la diminution des dotations de fonctionnement pèsera lourdement. Ces dotations seront valorisées vers les grandes communautés. Ainsi a-t-on « oublié » de répartir clairement les compétences des différentes strates commune/département/région/état, ce qui inquiète les petites communautés qui n’auront plus les moyens de les assurer : permis de construire, gestion de l’eau…

Tout se passe comme si la majorité UMP voulait aboutir à un maximum de gestions privées des services !

Dans le cas où les déséquilibres entrevus en mai se confirmeraient lors de la présentation qui sera faite ce lundi 19 sur l’avancement des travaux de la CDCI, EELV 79 fera bien évidemment des propositions pour la dernière phase à venir.

EELV est une pour une réforme territoriale mais pas pour celle qui nous est proposée !

La réforme prévoit de réorganiser les collectivités autour de deux pôles: un pôle Département-Région et un pôle communes-intercommunalité. Elle maintient donc tous les échelons territoriaux aux compétences enchevêtrées et elle organise leur appauvrissement. En effet, le gouvernement transfère sur les collectivités de plus ne plus de compétences, de plus en plus de charges tout en diminuant ses dotations. Son objectif est d’opérer un transfert des charges de l’Etat vers les collectivités locales : on diminue les impôts nationaux pour mieux augmenter les impôts locaux. Le candidat sortant Sarkozy pourra annoncer une belle rigueur de l’Etat pendant que les charges transférées pèseront sur les collectivités locales, majoritairement gérées par des élus de gauche !

EELV est favorable au renforcement de la décentralisation sur trois niveaux : la Région, les intercommunalités et les communes.

• La Région est le territoire pertinent pour favoriser: le développement économique, une politique des transports, la réorganisation de l’agriculture et l’aménagement du territoire, … répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques. L’abandon de la clause de compétence générale est une erreur.
• L’intercommunalité doit constituer un maillage cohérent du territoire qui tienne compte des bassins de vie, des aires urbaines, des pays. Nous regrettons le calendrier contraint imposé par l’état. Le temps a été court pour organiser des réunions permettant d’informer les citoyens et les conseillers municipaux des conséquences de cette réforme.
• La commune doit rester la cellule de base de la démocratie locale avec des missions assignées en fonction des transferts de compétences à l’intercommunalité. Elle demeure l’échelon de proximité.

Nous estimons qu’une vraie solidarité est nécessaire entre les territoires. Cette péréquation doit être assumée nationalement et localement.

 Pour les élections de tous les conseillers, nous défendons un scrutin de liste unique, à la proportionnelle à deux tours avec seuil d’admission à 5% et prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête.

Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres

Courrier de l’Ouest – 18 septembre 2011