Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 11 février 2013

Délibération 13 – 102 – Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Chers collègues,

Cette année encore, cette communication nous confirme que  la qualité de l’eau potable dans le Grand Lyon est largement comparable à celle des eaux minérales en bouteille… eaux en bouteille qu’on continue à nous servir avec assiduité dans ce conseil municipal.

Mais je voudrais profiter de cette communication, cette année, non pour discuter de la qualité de l’eau, mais de son mode de gestion.

Vous savez que la fourniture de l’eau potable dans le Grand Lyon est confiée par délégation de service public à de grands opérateurs privés, Véolia pour la majorité du territoire du Grand Lyon. Son contrat arrive à échéance début 2016, avec même la possibilité d’anticiper à février 2015.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dénoncer le contrat « léonin », signé il y a trente ans, qui nous lie à ces groupes. On voit bien sur le graphique qui figure dans la délibération, que quand les collectivités s’en sont donné la peine, en 2007, elles ont réussi à faire baisser d’un coup de 7% le cout de l’eau potable (je signale au passage qu’il y a une erreur de légende sur le graphique qui figure dans la délibération, c’est le cout de l’eau qui a baissé en 2008, pas celui de l’assainissement).

Il est donc temps de se poser la question de la suite, en particulier de l’opportunité de revenir en régie, comme l’ont décidé récemment beaucoup de grandes agglomérations (Paris, Grenoble, Bordeaux pour ne citer qu’elles). Un large collectif d’associations lyonnaises a organisé à l’automne dernier un forum citoyen sur cette question.

Mais le président du Grand Lyon a décidé en novembre dernier, qu’il était trop tôt pour revenir en régie, que le dossier méritait une préparation non finalisée aujourd’hui, et a donc fait voter à l’assemblée communautaire le principe d’une nouvelle délégation, de durée plus courte. C’est à cette nouvelle échéance, dans dix ou douze ans, qu’on se posera la question de ce retour en régie.

On notera néanmoins que, s’il faut 10 ans pour envisager le retour en régie de l’eau, et donc la reprise des 400 agents concernés, le même Président du Grand Lyon envisage depuis, sans sourciller, de mettre en place d’ici la fin de cette année son projet d’euro métropole, qui se traduira par la reprise de compétences bien plus vastes et bien plus nouvelles pour le Grand Lyon que celle de l’eau, et le transfert de quelques milliers d’agents du conseil général du Rhône vers le Grand Lyon…

Donc manifestement, quand on veut, on peut. Le nouveau contrat de délégation de l’eau doit être signé en février 2015. Tant qu’il n’est pas signé, le retour en régie est possible. Il nous reste deux ans pour le préparer…

Je vous remercie