Groupement de commande entre la ville et le CCAS / Conseil Municipal du 30 novembre 2015

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-611 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la passation de marchés

Ce n’est pas souvent que nous avons l’occasion de parler en conseil municipal de la commande publique, c’est à dire de l’ensemble des achats et marchés que passe la ville. C’est un rouage méconnu mais essentiel du fonctionnement municipal, qui recouvre des enjeux financiers très importants. Rien que pour le fonctionnement des services de la ville, cela représente un budget annuel de 8 millions d’€.

La délibération de ce soir nous propose la création d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS, sur des achats qui leur sont communs. Cette mutualisation est bien sûr une mesure de bonne gestion des finances publiques, nous y sommes favorables et voterons cette délibération.

Mais nous voulons profiter de cette intervention pour rappeler comment la commande publique peut être un outil majeur pour mettre en œuvre concrètement le développement durable dans notre ville.

C’est un enjeu économique, puisque nous sommes, on le voit, des donneurs d’ordre importants.

C’est un enjeu social, puisqu’elle permet de soutenir et d’accompagner les plus fragiles, les personnes handicapées, à travers des marchés réservés ou des clauses d’insertion.

C’est un enjeu environnemental, puisqu’elle permet de s’assurer des performances environnementales des produits commandés ou des distances parcourues depuis leur lieu de fabrication.

Nous avons d’ailleurs inscrit dans notre Agenda 21 des actions qui concernent la commande publique, comme par exemple :

  • d’intégrer la question de la fin de vie des produits dès l’achat,
  • de développer les produits bio et/ou locaux dans la restauration collective municipale,
  • de développer les clauses d’insertion dans les marchés publics.

Plus que jamais, nous devons prendre en compte l’économie, l’emploi et le développement durable dans nos achats, pour et au service du public.

Je vous remercie

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