Conseil Municipal de Chalon-sur-Saône 26 mai: Mourad Laoues demande l’instauration du droit de pétition citoyenne

Mr Le Maire, chers collègues,

Notre groupe va voter ce rapport, qui est une formidable occasion pour parler de démocratie locale à Chalon.

Effectivement, Mr Le Maire, un certain nombre de dispositifs réglementaires, nous permettent de répondre à la demande de démocratie exprimée actuellement par les citoyens.

La loi organique datée de 2003 offre la possibilité d'impliquer plus directement les habitants dans l'exercice de la vie publique.

Par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle institue le droit de pétition citoyenne, dont le principe est précisé par l'article 72-1 de la Constitution :

Les électeurs de chaque collectivité territoriale, par l'exercice du droit de pétition, peuvent demander l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité, d’une question relevant de sa compétence.

Certaines collectivités ont fait preuve d'ambition pour leurs habitants, et l'on souligne le consensus républicain sur cette question, puisque ce droit de pétition, qui revêt différentes dénominations, dépasse de loin les couleurs politiques.

La loi donne une orientation mais, il revient à chaque assemblée délibérante, dans son règlement intérieur, de fixer les règles de fonctionnement, en s'appuyant sur l'article 1112-16 du CGCT : « Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. »

C'est pourquoi nous souhaitons vous inviter à la réflexion, sur l'opportunité pour notre municipalité, de nous inscrire dans un mouvement de rénovation de la vie publique, qui a pour but de réconcilier les citoyens avec les institutions.

Sachant l'attachement à la démocratie locale de l'ensemble des groupes politiques représentés ici, nous proposons ainsi à la majorité municipale une révision du règlement intérieur, afin d'inclure un article dédié à la mise en œuvre du droit de pétition.