Conseil communautaire CUCM 4 novembre: intervention de Pierre-Etienne Graffard lors du débat d’orientation budgétaire (DOB)

Merci Monsieur le Président,

Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion d’évaluer si la structure de notre budget correspond à la vision que l’on peut avoir pour le développement de notre territoire.

Aussi, nous souhaitons réunir dans notre intervention, le DOB et le rapport concernant le développement durable. Si cette association peut paraître incongrue pour certains, la réflexion actuellement menée sur le PLUI nous démontre les imbrications nécessaires et parfois indispensables sur les orientations budgétaires liées au développement durable de notre territoire.
Qu’on le veuille ou non, que l’on puisse s’en irriter parfois, le développement durable contribue au développement économique, à l’attractivité de notre territoire. Cette conviction n’est pas toujours partagée et les actions menées pas toujours en cohérence avec cette prise de conscience de plus en plus forte de nos concitoyens.
C’est pourquoi je me permets de rappeler qu’il nous est fait obligation de répondre à nos engagements pris au niveau de la communauté urbaine comme le Plan Climat Energie Territoire et de répondre tout simplement à la loi.

Les lois Grenelle visent à favoriser la production d’énergie du territoire et cela va s’en dire, il s’agit d’énergies renouvelables. Sur notre territoire, la production d’énergies renouvelables représente 1,6% de la consommation d’énergie finale, ce qui induit une forte dépendance énergétique mais également un retard sur les objectifs réglementaires qui se placent à hauteur de 30%.

La production d’énergies renouvelables, mais aussi l’agriculture pour une production diversifiée de qualité, de proximité, favorable à l’installation de jeunes agriculteurs, nous imposent des actions budgétaires portant sur le foncier. Simplement sur ces deux exemples, les orientations budgétaires devraient apparaître dans les décisions pluriannuelles de nos budgets.

Toujours dans une vision de développement durable, et on peut utiliser le terme plus pertinent de soutenable, la dette est un fléau qui pèse sur nos compatriotes et sur les générations futures. Les efforts demandés aux collectivités pour contribuer à la réduction de cette dette que nous portons toutes et tous, nous obligent à repenser sans cesse nos politiques publiques.
Dans le même temps, nos revenus fiscaux restent stables et nos besoins d’investissements restent indispensables. Sur ces deux points, nous approuvons le maintien sans augmentation de la fiscalité et le maintien de l’investissement sur nos orientations budgétaires.

Ces contraintes, prises en compte dans ce rapport d’orientation budgétaire, se doivent d’être compensées par de nouvelles marges de manœuvre.
Cela ne peut pas être par une réduction systématique de la charge du personnel. Je l’avais déjà évoqué pour le DOB de l’an dernier. Une diminution de 2% pour 2016 représente 147 000 €. Cette somme cumulée aux diminutions des charges de fonctionnement ciblées sur la sobriété et l’efficacité, devrait intégrer l’objectif pluriannuel du développement durable de la communauté urbaine.

Cette démarche n’a rien de révolutionnaire, rien d’expérimentale et rien de dogmatique.
L’innovation, l’investissement, le retour d’expérience associé aux propositions des services, permettront de compenser le maintien d’année en année de la masse salariale. La collectivité se doit d’être exemplaire. Nous devons démontrer que le poste Masse salariale mérite tous les efforts pour son maintien mais aussi son ouverture vers les jeunes.

Si rien n’est facile, les enjeux auxquels nous avons à faire face, le chômage de masse, la transition énergétique, l’attractivité de notre territoire, nous imposent d’ouvrir de nouvelles voies.

Nous sommes à votre disposition, Monsieur le Président, pour poursuivre la réflexion dans cette préparation budgétaire sur la mise en œuvre de ce que la démarche Développement Durable peut apporter comme solution pour la réalité budgétaire de la Communauté Urbaine mais aussi pour sa projection dans la modernité.

Vous seriez Toutes et Tous déçues si je ne faisais pas référence à la COP21, à la veille de ce rendez vous majeur pour l’humanité.
Je me plierai donc à votre demande en me référant au rapport des Nations Unies pour l’environnement qui indique que 70% des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, doivent être menées au niveau local.

Merci