Cumul des mandats
Le problème du cumul va revenir sur le devant de la scène en cette année électorale. On pense au cumul de plusieurs mandats en parallèle. On évoque moins le cumul dans la durée. Et nos élus sont souvent à la tête de quelques uns des nombreux organismes de notre « mille-feuille » institutionnel (comcoms, SEM, etc). Ils y sont légitimes en tant que Maires, mais pas forcément à leur tête... Et les rôles non électifs, dans les conseils d'administrations d'entreprises par exemple. Ce large éventail de possibilités amène parfois à des situations surréalistes. Alors que la plupart des pays européens comptent moins de 20 % de cumulards, en France, 84% des députés et 72% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012.
Les députés et sénateurs cumulards se justifient souvent en prétextant que ce serait nécessaire pour « rester au contact du terrain ». Mais ces arguments paraissent bien faibles et même honteux lorsqu'on prend en compte les problèmes que pose le cumul : impossibilité de réaliser correctement tout le travail, obsession de la réélection paralysante, clientélisme, verrouillage des institutions locales, absence de débat et de renouvellement des idées, élus non représentatifs de la population, manque de transparence sur le devenir des indemnités, conflits d'intérêts... N'en jetez plus !
Après le renoncement cet automne du PS à faire appliquer en interne l'engagement de non cumul pris par ses députés, le gouvernement a proposé en avril une loi pour interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat local. Mais ce texte ne sera applicable qu'après la fin de la législature, c'est à dire en 2017 !
EELV propose une réforme importante des institutions, où l'encadrement strict du cumul figure en bonne place. Un seul mandat pour les parlementaires nationaux et européens ainsi que les présidents d’exécutifs locaux (sauf les maires des communes de moins de 3500 habitants). Interdiction pour les adjoints au maire et les vice-président d’exécutifs locaux de siéger dans deux exécutifs différents. Abandon du mandat local durant l’exercice d'une fonction ministérielle. Et surtout limitation dans le temps à deux mandats consécutifs au maximum. Des dispositions devront sans doute être prises pour rendre ces principes applicables, en particulier pour permettre aux élus de retrouver leur emploi et de revenir à la « vraie vie » à la fin de leur mandat.
Il s'agit d'empêcher que la politique ne soit un métier, et de remettre les élus au service des citoyens.
La réforme des institutions peut paraître un sujet secondaire au regard des défis auxquels est confrontée la France. Mais notre Démocratie est tellement malade que cette réforme doit en réalité être considérée comme un préalable indispensable aux transformations nécessaires et urgentes dans lesquelles nous devons nous engager. Comment espérer faire entendre largement un message politique, quel qu’il soit, quand les élus dans leur ensemble souffrent d'un tel discrédit auprès des citoyens ? Pour que notre pays puisse évoluer, il est indispensable de revoir le fonctionnement de notre République, et en particulier de s'attaquer énergiquement au cumul.
Cette mesure, facile à mettre en œuvre, gratuite et applicable immédiatement, pourrait être le premier pas vers la réconciliation entre les Français et leur Démocratie.
Laurent Pouillot