Communauté Urbaine Creusot-Montceau: débat d’orientation budgétaire, intervention de Pierre-Etienne Graffard en conseil communautaire du 27 novembre

Je ne reviens pas sur l’exposé de la situation des finances locales avec l’impact des réductions pluriannuelles des dotations. Nous mesurons la nécessité de réduire les charges de fonctionnement et de définir une stratégie avec pour objectif, la limitation au recours à l’emprunt et ainsi garantir de l’autofinancement.
Une stratégie qui n’utilise pas l’outil fiscal, solution de facilité pour atteindre l’objectif, est une stratégie responsable vis-à-vis des usagers de la communauté avec une prise en compte des difficultés pour une proportion croissante de la population.
On peut espérer que sur cet aspect fiscal, nous saurons trouver les solutions et leur mise en œuvre pour ne pas avoir à recourir à cet effort communautaire.

Mon propos porte sur les mesures, les trois axes d’actions établis dès 2015 :

• Le personnel
• Les charges de fonctionnement à caractère général
• Les subventions liées à la clarification des compétences

et plus précisément, sur le premier des axes d’actions, le poste du personnel.

Il est tellement admis dans nos sociétés dites évoluées que les contractions budgétaires imposent automatiquement une contraction salariale, qu’il n’est pas inutile d’analyser l’efficacité des mesures prises sur le poste personnel à court et moyen terme mais aussi de la pertinence des résultats attendus. On doit aussi analyser les actions correctives ou d’ajustements souvent nécessaires de ces politiques et les impacts collatéraux pour mesurer le bénéfice exact de ces mesures de réduction sur les ressources humaines. Les exemples dans le privé et dans le public ne manquent malheureusement pas pour nous aider dans cette évaluation des gains réels constatés sur la durée.

Si le bénéfice immédiat de ces mesures induit forcément, on peut s’en réjouir ou le déplorer, une gestion responsable pour ceux qui les conduisent, elles ne produisent pas automatiquement les effets escomptés sur la réduction des charges de fonctionnement.

Les missions attachées à la communauté, les déchets, la voirie, l’administratif, l’entretien pour ne citer que ceux-ci imposent un service incontournable et de plus en plus exigeant. Réduire la masse salariale produit une diminution mécanique des charges. Certes, mais il convient de mesurer, quantifier, anticiper le coût associé sur le transfert qu’il est souvent nécessaire d’opérer sur des structures privées. Et quand est-il des impacts sur l’usager ?

Nos services capitalisent l’expérience des actions antérieures et la connaissance spécifique du territoire. Est –il possible de le quantifier sur un tableau d’exploitation ? Mesure t on suffisamment cette dimension dans le transfert de compétence ?
Ce seul aspect que l’on pourrait tirer d’une étude d’impact, démontre la richesse de notre capital communautaire, capital qui constitue un élément déterminant pour résoudre nos difficultés budgétaires.

L’exemple récent sur l’étude faite sur nos transports par nos services et dont la qualité a été reconnue par tous, corrobore mes propos sur la profitabilité des équipes et constitue ainsi une source d’économie dans notre recherche d’optimisation des coûts.

Puisque nous sommes au moment du débat d’orientation budgétaire, nous pouvons nous poser la question s’il n’est pas préjudiciable de placer les trois axes d’action au même niveau sans en distinguer une hiérarchie et un calendrier adapté dans la mise en œuvre.

Epuisons au travers de nos méthodes et de nos pratiques, les sources de dépenses à éliminer mais également recherchons les gains en recette et en non-dépense. Ce travail participatif de remise en cause de nos modèles, doit porter une ambition commune pour ne pas avoir à recourir à des mesures difficiles pour les équipes et sans doute préjudiciables à la qualité du service que l’on doit à notre territoire.

Croissance verte, Achat public, mutualisation interne sont autant de piste de progrès qui doivent contribuer à compenser la baisse des dotations.

Les contraintes que nous connaissons DOIT nous conduire à considérer la croissance verte sur tout les domaines de nos compétences, pour réduire les charges, pour assurer, préserver et améliorer la qualité de vie, pour apporter un élément de différenciation et d’attractivité à notre territoire, pour participer au développement économique urbain et rural.
On peut le déplorer, mais cette contrainte peut se révéler comme une chance à saisir pour développer la modernité du territoire.

Maintenir l’activité avec un investissement moindre nous oblige à repenser notre politique d’achat public. Là encore nous devons travailler sur une méthode pour résoudre cette difficulté de concilier la nécessité d’entretenir et de développer notre patrimoine mais aussi de soutenir les entreprises avec les investissements publics.

J’indique dans les pistes de progrès, la mutualisation interne, pour illustrer qu’avant de recourir à des décisions irréversibles, la créativité doit s’exprimer. Il en ressortira toujours du positif pour dégager des solutions.

« La créativité doit s’exprimer », cette formule me semble adaptée pour terminer mon propos et marquer notre volonté et notre ambition de faire mieux avec moins.

Merci.