Réunis à Dunkerque en journées de formation, les élus écologistes prennent
position sur les annonces du gouvernement concernant les collectivités
territoriales.
Les élu-es écologistes rappellent que les collectivités territoriales réalisent plus
de 70% des investissements publics et qu’elles sont des actrices incontournables
de la transition écologique et énergétique.
Pour la Fédération des Elu.es Verts et Ecologistes (FEVE), l’exonération
progressive de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des ménages est une
mauvaise chose : elle représente aujourd’hui en moyenne un tiers des ressources
des collectivités (23 milliards environ). Impôt local injuste car calculé sur des
bases qui n’ont pas été réévaluées depuis 1970, la taxe d’habitation reste la
seule marge de manœuvre fiscale du bloc intercommunal. Au lieu de la
supprimer, il conviendrait d’en revoir les bases et d’approfondir les mécanismes
de péréquation afin de créer une réelle solidarité entre territoires. L’exonération
de la TH ne résoudra en rien les inégalités sociales et territoriales, elle aura
comme effet pervers de maintenir pour les collectivités à populations riches un
bon niveau de ressources, alors que les territoires à populations défavorisées
deviendront dépendants de dotations de l’Etat. Alors même que le gouvernement
décide de réduire de 13 milliards ses financements à destination des collectivités,
il apparaît clairement aux élu.es écologistes que la compensation annoncée en
contrepartie de l’exonération n’est qu’un leurre. Pour la FEVE, il s’agit ainsi d’un
retour en arrière sur la décentralisation.
Par ailleurs, la disparition programmée des emplois aidés auxquels ont recours
les collectivités, est également un très mauvais signal. Les emplois aidés sont
bien souvent la seule solution pour les collectivités de faire face à des besoins de
mission de services publics nouveaux (ex : activités péri-scolaires). Ces emplois –
environ 70.000 dans les collectivités- permettent en outre une insertion locale de
publics en difficulté sociale. Pour les élu.es écologistes, supprimer ces contrats
affectera les populations les plus précaires.
L’accélération du plan Très Haut Débit qui devrait mobiliser 20 milliards d’euros
au total ne répond pas à la fracture numérique : en équipant l’ensemble du
territoire en THD, le gouvernement oublie totalement que de nombreux habitants
n’ont aujourd’hui pas accès aux outils de communication de base. Pour la FEVE, il
convient de dresser un bilan objectif des sommes dépensées pour la
généralisation de la THD afin de vérifier notamment que ces sommes très
importantes ont également bénéficié aux territoires en difficulté.Enfin, pour les élu.es écologistes, l’annonce de la diminution du nombre d’élu.es
municipaux relève du populisme : la très grande majorité des élu.es sont des
bénévoles au service de l’intérêt général. En diminuer le nombre ne produira
aucune économie, mais aura pour effet de réduire la représentativité sociale et
politique et d’accentuer le sentiment d’éloignement entre les habitants et leurs
représentants. A l’heure où la défiance vis-à-vis du personnel politique est à son
plus haut niveau, il conviendrait plutôt de travailler à la mise en œuvre d’un
véritable statut de l’élu.e permettant un exercice serein du mandat local et de
donner l’envie de s’engager au service du collectif.
Alors que depuis 2008 les collectivités ont été amortisseuses de la crise
financière et qu’il y a une attente forte de l’amélioration de la vie quotidienne de
la part de nos concitoyenn.es, les élus.es écologistes demandent au
gouvernement de maintenir les conditions du dialogue avec les collectivités et à
être reçu.es sans plus attendre par le président de la République.
Catherine Hervieu, présidente de la FEVE
Catherine Candelier, secrétaire de la FEVE