Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Conseillers,

Voici quelques remarques suite à la lecture de ce rapport d’information sur la qualité de l’eau dans le département de la Côte d’or .

D’une façon générale, les résultats  sont peu satisfaisants en ce qui concerne la pollution des eaux souterraines et superficielles pour les pesticides et les nitrates, voire inquiétants. Et quand cela s’améliore, il s’agit de tempérer car la sécheresse a un impact sur des données fragiles. On peut également regretter l’absence d’évocation des causes qui nous conduisent à cette situation et les mesures pour remédier à ces effets.

Je souhaite donc soulever 3 points de vigilance :

Premièrement- La qualité de la ressource est sans doute encore plus mauvaise car elle n’est pas évaluée conformément à la législation. En effet, celle-ci impose que la concentration en nitrates et pesticides soit mesurée sur de nombreux points de captages d’eau potable. La faiblesse des mesures montre que le nécessaire n’a pas été réalisé d’une part, et d’autre part, la carte qui nous est fournie ne fait pas apparaître les points non conformes.

Deuxièmement-Le problème de la disponibilité de la ressource n’est pas évoqué. En effet, les zones du département classées en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies en application de l’article R211-71 du code de l’environnement, comme des « zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins ». n’apparaissent pas dans ce rapport. Or les simulations du projet de recherche Hyccare (Hydrologie, changement climatique, adaptation, ressources en eau de l’ancienne région Bourgogne) montrent que l’accélération du changement climatique, avec des températures qui augmentent par paliers successifs, entraîne une diminution des débits des cours d’eau qui devrait s’accentuer.

Troisièmement-La pollution de l’eau par les pesticides pose un grave problème de santé publique. Les agriculteurs sont certes des utilisateurs des produits phytosanitaires mais aussi les premières victimes : Cancers, maladies de Parkinson…Progressivement et grâce au travail de L’association Phytovictimes, ces maladies commencent à être reconnues comme maladies professionnelles. Mais le chemin est long car peu d’agriculteurs osent faire la démarche. La victoire de l’agriculteur Paul François, dans le procès qui l’a opposé à Monsanto, donne beaucoup d’espoir !

C’est pourquoi, je souhaite à présent, vous faire part de propositions visant à rendre plus efficace notre politique de l’eau :

1-Nous pourrions conditionner les aides agricoles – en conformité avec la loi NOTR(e) – à des critères environnementaux comme l’agriculture biologique ou des pratiques agro-environnementales. En accompagnant progressivement les changements de pratiques, nous agissons de façon préventive sur la pollution de l’eau tout en faisant des économies. En effet, prévenir les pollutions coûte beaucoup moins cher que le traitement de l’eau !

2- Étant donnés les effets positifs de la conversion et de l’installation en agriculture bio, l’aide actuelle de 32 000 € pour accompagner les producteurs bio, promouvoir l’agriculture bio et développer les circuits bio locaux est dérisoire. C’est pourquoi, je propose qu’elle soit nettement revue à la hausse dans les années à venir !