Monsieur le président, chers collègues

J’aborde ce Débat d’Orientation Budgétaires pour 2015 dans une approche dynamique. Afin de rompre avec la seule logique de la recherche des équilibres financiers qui serait l’alpha et l’omega de nos orientations budgétaires. Lequel pourrait finir par donner le sentiment de subir une situation alors que nous avons, à l’intérieur du périmètre donné, des choix d’actions.

Bien sûr, toutes nos craintes et nos espoirs reposent sur le taux de croissance. A l’évidence, que celui-ci soit français ou à l’échelle européenne, il est déjà limité par des facteurs financiers sur lesquels le politique tente de reprendre la main, ce qui est une bonne chose pour pour la démocratie. Mais pas seulement.

Vous le savez, nous sortons tout juste de la conférence pour le climat de Lima, préparatoire au grand rendez-vous planétaire de Paris en décembre 2015.

Les nombreux travaux sur le climat montrent que les coûts environnementaux des énergies fossiles et la raréfaction des ressources accentuent la crise économique et sociale dans laquelle l’Europe est plongée. Ce sont bien les actions en faveur de la transition écologique qui nous permettront d’en sortir progressivement avec une prospérité nouvelle pour nos territoires.

Si la conférence de Lima est restée au milieu du gué du fait de la lenteur des négociations et le manque de visibilité sur le financement des actions, il n’en demeure pas moins que l’action au quotidien des collectivités locales à travers l’Organisation Mondiale des Villes et Régions, Cités et Gouvernements, donc cette action est reconnue par l’ONU et constitue un champ de mobilisations important. C’est le lien entre le global et le local et d’ailleurs, le rapport 61 sur la situation du Grand Dijon en matière de développement durable attestera de cette démarche.

Ce contexte global ainsi posé détermine les mesures que nous devons prendre.

Sans que nous soyons tétanisés par le retour magique d’une croissance reposant uniquement sur la consommation des ménages et la demande intérieure comme celle au niveau internationale. Car ce sont bien les enjeux énergétiques et environnementaux qui constituent les réels leviers du renouveau économique.

Les entreprises avec la transition écologique ont des débouchés importants qui correspondent à l’ensemble des besoins de la population, du pays et de l’Europe. Le processus est d’ailleurs en marche, et sur le territoire du Grand Dijon, nous l’activons avec le réseau de chaleur, le réseau de TC, la rénovation thermique du bâti existant, les éco-quartiers avec la volonté de densifier l’habitat de façon qualitative pour à la fois préserver les terres agricoles et développer la mixité sociale.

Par ailleurs, pour appuyer le rôle majeur des collectivités locales dans le tissu économique français, il faut rappeler que le gel de leurs dotations à hauteur de 11 milliards d’euros représente 22% du plan total d’économies. Alors que ces mêmes collectivités représentent seulement 9,5% de la dette publique et qu’elles investissent dans 70% des équipements.

Alors le passage en CU qui permet de compenser de façon importante la baisse des dotations et d’atténuer les contraintes budgétaires en 2015 va conforter nos priorités d’actions. Et l’enveloppe prévisionnelle dédiée aux investissements, hors amortissement de la dette, à hauteur de 50 millions d’€ au minimum et de 60 à 65 millions espérés selon le résultat des discussions en cours entre le GD et les communes, tout cela conforte cette démarche.

Toutefois, en matière de développement économique, l’effet levier de certaines subventions et leur plus-value en matière d’emplois locaux et de retombées économiques n’est pas vérifié. C’est le cas de l’aéroport Dijon-Bourgogne, qui se maintient grâce à l’argent public depuis 10 ans et qui profite à une minorité de personnes et de structures, sans qu’on sache véritablement le montant des richesses qu’il génère pour le territoire. Ce que nous avons souligné à plusieurs reprises. C’est ainsi qu’une réflexion sur la conditionnalité environnementale, économique et sociale (les 3 piliers du développement durable) des aides doit être mise au débat pour accompagner la conversion écologique de l’économie.

L’efficience des politiques publiques vaut également pour les dépenses d’équipements culturels et sportifs. Il en va de l’investissement pour la rénovation de la Tribune Est du Stade Gaston Gérard. Les 20 millions prévus, et qui représentent un effort conséquent pour le Grand Dijon, devraient être compensés par une responsabilité plus équilibrée et partagée avec le Club, unique utilisateur du Stade. Pour cela, le montant de la redevance d’occupation du Stade doit être revue à la hausse, du fait de la nécessité de l’effort de réduction de la dépense publique qui doit être partagée par tous les acteurs. Actuellement, cette redevance ne couvre pas les frais de fonctionnement engagés chaque année par la collectivité. De façon raisonnable, elle pourrait être multipliée par 5 pour au moins amortir les nouvelles tribunes. C’est d’ailleurs une hypothèse basse, car au-delà des tribunes, il y a la mise à disposition gratuite du reste des équipements sans prendre en compte le risque financier de l’investissement consenti par le Grand Dijon.

Ceci étant, nous soutenons évidemment l’investissement fort de 15 millions d’euros en matière d’habitat avec la production, la réhabilitation et la rénovation thermique de logements, investissement qui se situe effectivement dans l’axe de la transition écologique.

Au sujet de la baisse du VT, on ne peut que déplorer le ratage de la hausse de la TVA pour les transports publics décidée l’an dernier. On en voit ainsi l’effet retard. Alors même que les actions émanant du transport public contribuent à la lutte contre le changement climatique tout en facilitant les mobilités du quotidien.

En même temps, le nouveau schéma des mobilités actives en cours d’élaboration pourra compléter de façon dynamique le nouveau projet d’amélioration du maillage du réseau de TC en s’appuyant sur les changements de comportements et les nouvelles pratiques de mobilités déjà investies, notamment par les jeunes: co-voiturage, vélo, auto-partage, marche, Corol…

Par ailleurs, nous soutenons pleinement dans le cadre du passage en CU l’action sociale envers les agents ainsi que la reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat en 2015 pour les agents de la catégorie C et une partie des agents de la catégorie B.

Enfin, concernant les différents projets de contractualisation, notamment avec la Région: ceux-ci s’envisagent dès maintenant dans le cadre de la fusion des régions Bourgogne/ Franche-Comté, sans revenir sur la méthode « décoiffante » qui a prévalu pour la nouvelle carte des régions. Concernant le Grand Dijon, nous avons une belle opportunité pour faire valoir non seulement la complémentarité des territoires mais aussi leur synergie dans tous les domaines.

Et aussi, puisque la discussion sur les taux a été engagée, celle-ci doit se faire en regard des priorités d’actions et des services rendus à l’ensemble des habitants du Grand Dijon.

En conclusion, nous débattons d’orientations budgétaires dans une dynamique de changement: passage en CU et Réforme Territoriale. Pour les écologistes, cela doit être une superbe occasion de renforcer la transition écologique à l’oeuvre dans les territoires et notamment dans le notre.