Dans le cadre de la révision du règlement intérieur de la Ville de Dijon, les élus EELV ont proposé d’intégrer un article visant à renforcer la démocratie locale et donc d’impliquer davantage les dijonnaises et dijonnais dans les choix politiques de la ville. Le Conseil municipal a adopté cette nouvelle disposition.

L’article 33- « Droit d’initiative citoyenne » offre la possibilité à un cinquième des dijonnais inscrits sur les listes électorales, de demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence. 

L’intégralité de l’article:

« Article 33 – Droit d’initiative citoyenne

Article L.1112-16 du CGCT
Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres
collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre
du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire
relevant de la décision de cette assemblée. Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.
La décision d’organiser la consultation appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale. »