Le groupe EELV s’est abstenu sur le rapport concernant la convention pour l’installation et l’hébergement des
équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des Compteurs Communicants « GAZPAR » pour la distribution publique de gaz naturel. Effectivement, la convention-cadre qui s’appliquera dans toutes les communes françaises n’offre pas la possibilité aux collectivités d’apporter des améliorations visant à renforcer les économies d’énergie.

Monsieur le Maire,

L’objectif affiché de la mise en place des compteurs communicants Gazpar est la réalisation d’économie d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Nous nous réjouissons de ces objectifs que nous partageons évidemment. Cependant ces objectifs ne pourront être atteints que si un important effort de pédagogie est fait auprès des consommateurs. En effet, le facteur limitant à la réduction des consommations n’est pas une trop faible fréquence des mesures des consommations mais un manque de sensibilisation des foyers aux deux mesures principales permettant de limiter ces consommations : l’amélioration de l’isolation des logements et la réduction du thermostat à 18°C permettant aussi de limiter la prolifération virale.

Malheureusement, la convention proposée ne nous garantie pas que les gains de productivité obtenus avec le dispositif Gazpar, notamment avec la suppression du personnel en charge de la relève des compteurs, seront affectés à des politiques pédagogiques incitant aux économies d’énergies. Le facteur limitant pour les économies de gaz est pourtant là, dans la nécessaire pédagogie, plus que dans l’augmentation de la fréquence des relèves. Nous pointons là une faiblesse de cette convention, au moins dans sa rédaction puisque le marché est fort régulé.

Plus localement, 19 des 39 sites prévus d’être mis à disposition par la ville sont des écoles où seront installés des concentrateurs renvoyant les informations collectés par les compteurs vers la structure de GrDF. La convention proposée ne nous garantit pas que ces concentrateurs seront connectés par liaison filaire au réseau téléphonique et non par le réseau GSM ce qui augmenterait les ondes électromagnétiques au voisinage de ces écoles. Ceci est en contradiction avec la préconisation de la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 qui précise que l’Etat et les collectivités territoriales doivent (je cite) « privilégier dans les établissements scolaires les connexions filaires ». Nous demandons donc que tous les concentrateurs qui seront installés sur des écoles de la ville soient connectés en filaire par GrDF, aux frais de GrDF. La convention ne nous donne aucune garantie à ce sujet.

Compte tenu des lacunes de la convention qui nous est actuellement proposée, bien que nous nous reconnaissions dans les objectifs généraux du dispositif, les élus écologistes de Dijon s’abstiendront pour ce vote.