Conseil Municipal du 25 janvier 2016: intervention de Catherine HERVIEU sur le débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire, chers collègues,

Tout d’abord, je souhaite compléter le propos introductif sur le contexte macroéconomique incertain et la recherche de la réduction du déficit public, engagement européen.

Parce que l’effort des collectivités est considérable – à hauteur de 11 milliards d’€, dont 4,5 milliards pour 2016 sur les 50 milliards de baisse des dépenses publiques-, il faut rappeler tout de même plusieurs choses :

  • rappeler que c’est bien l’Etat depuis plus de 40 ans qui a laissé filer la dette publique sans s’appliquer à lui-même les règles budgétaires imposées aux collectivités, qui plus est avec un système financier international échappant à tout contrôle réellement démocratique.

  • rappeler quelques ratios de l’effort des collectivités : il représente 22% du plan total d’économies pour seulement 9,5% de la dette publique tandis que 70% des équipements sont pris en charge par les collectivités.

  • rappeler aussi que l’Etat comme d’autres Etats européens se retrouve avec une dette souveraine issue de la dette privée des banques laquelle a explosé lors de la crise financière de 2008. Et que conséquemment, il se tourne vers les collectivités pour y faire face.

  • rappeler que de fait, on a affaire à une dette en partie légitime et en partie illégitime.

  • rappeler que ce serait injuste et hors de toute mesure que de faire reposer la totale responsabilité de l’équilibre du budget national et ceux des collectivités sur la baisse de la dépense publique quand tant de recettes échappent à l’impôt du fait de la fraude et de l’évasion fiscale. Alors même qu’il y a les propositions de l’OCDE pour restaurer la base fiscale des multinationales afin que les entreprises paient l’impôt là où sont réalisées les activités.

  • rappeler aux collègues de l’opposition leurs contradictions quand ils réclament un plan national de 120 milliards d’économie tout en dénonçant dans le même temps la baisse des dotations aux collectivités et les mesures que nous prenons à Dijon et au Grand Dijon pour y faire face.

Alors pour Dijon, en regard du programme pour lequel nous avons été élus, nous ne pouvons aborder ce débat qu’avec une responsabilité inquiète.

Responsabilité inquiète mais agissante.

Dijon démontre qu’elle est en mesure de se donner les moyens d’agir en soutenant une politique d’investissement dynamique, proche du niveau de ces trois dernières années avec un engagement entre 25 et 30 millions d’€ tous budgets confondus. C’est grâce à la stratégie globale qui articule la mobilisation des fonds extérieurs – fond national d’investissement, co-financements, appels à projets – et la maîtrise des charges de fonctionnement que l’épargne brute peut rester à un niveau acceptable en regard du contexte.

Face à l’adaptation ultra rapide demandée aux collectivités, la Ville maintient les services aux dijonnais et les investissements, sachez reconnaître Mesdames et Messieurs de l’opposition la capacité à y faire face de la part de la municipalité.

La Ville est ainsi en mesure de soutenir les équipements :

– dans le domaine de la culture avec la poursuite de la tranche 2 de la rénovation du Musée des Beaux Arts, l’extension et rénovation de la Vapeur,

– dans le domaine l’éducation et du sport.

La Ville peut aussi poursuivre les investissements en faveur de la transition énergétique grâce notamment pour cette dernière au fond de soutien -réservé aux priorités nationales comme la rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des renouvelables.

La Ville peut s’engager dans le projet de la Cité Internationale de la Gastronomie et de l’embellissement du centre ville grâce au classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.

La Ville peut aussi assumer la solidarité intercommunale avec le FPIC dont sa part s’élèvera à plus de 600 000 € en 2016.

Sur le plan du fonctionnement, la tarification au taux d’effort de certains services s’avère relativement atone quant aux ressources de la ville du fait de la précarisation de nombreuses familles. Notre groupe avait soutenu activement ce dispositif et continue à le soutenir : il faut poursuivre la solidarité entre les dijonnais conformément à nos engagements.

Par ailleurs, les produits fiscaux attendus montrent une timide évolution des bases reposant essentiellement sur les actions ambitieuses de la ville et du Grand Dijon en terme d’habitat et de logement.

Au sujet des bases, les efforts au niveau local seront d’autant plus soutenus que la réactualisation des bases fiscales des valeurs locatives prendra en compte les critères environnementaux comme la performance énergétique, la qualité sonore, la qualité de l’air intérieur.

Et cette réactualisation des bases doit s’intégrer dans une vraie réforme fiscale écologique avec la lutte contre les paradis fiscaux. Car les efforts portés par toutes et tous doivent déboucher sur une plus grande justice fiscale à terme.

En attendant, pour 2016 il nous faut assurer des ressources pérennes pour maintenir un niveau d’investissement à l’aune des besoins d’une capitale régionale et de ses habitants. Cela repose sur la démarche de l’effort partagé avec notamment la lutte contre l’ensemble des gaspillages et la hausse raisonnable des taux d’imposition que notre groupe soutient.

Ainsi nous nous donnons les moyens :

-de poursuivre le soutien à la cohésion sociale grâce aux engagements de la ville et de son CCAS

-de maintenir les services publics de proximité dans le domaine de la culture, de l’éducation, et du sport

– de poursuivre les investissements engagés contribuant à l’attractivité de la Ville.

Et parce que Dijon est reconnue pour sa qualité de vie, nous devons anticiper les progrès en matière d’environnement et d’énergie.

Ainsi, il faut une alimentation de qualité dans la restauration collective favorable au développement de l’agriculture biologique locale et de la qualité de l’eau.

De même que la végétalisation et la préservation de la biodiversité en ville.

De même que les incitations à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle en ville pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.

Je conclurai en évoquant l’accord universel pour le climat adopté lors de la 21ème conférence qui s’est tenue à Paris, une première historique. Cet accord peut inciter à la baisse des tensions et des conflits pour l’accès aux ressources. C’est aussi un accord qui reconnaît le rôle majeur des collectivités et des acteurs locaux. Nos orientations en témoignent, de même que le rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable, et nous commandent de poursuivre nos actions pour une ville décarbonée.

Catherine Hervieu

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