Monsieur le Maire, chers collègues

On voit l’exercice compliqué pour fixer les taux si la Direction Générale des Finances Publiques est en difficulté pour transmettre l’état des bases. Tout d’abord, il faut remercier les services pour leur implication et notamment pour ce travail prévisionnel nous permettant de délibérer dans le cadre légal.

Nous venons de voter le BP 2016, en cohérence il faut que le conseil se donne les moyens de l’appliquer.
Pour mettre fin à un suspens intenable, j’annonce dès maintenant que le groupe EELV votera ce rapport.

Nous souhaitons néanmoins attirer votre attention et celle des dijonnaises et dijonnais sur les éléments suivants :

– que la DGFP soit en difficulté résulte des conséquences de la RGPP et de la poursuite de la suppression de postes. La fragilisation des services financiers n’est pas une bonne chose pour l’Etat et à fortiori pour la République.
– que le vote des taux permette à la Ville d’assurer le dégel du point d’indice des fonctionnaires, notamment ceux de catégorie C, est responsable. Pour autant, nous déplorons que cette mesure de dégel ne soit pas inscrite dans un plan plus global d’augmentation des bas salaires de la FP d’une part et qu’elle vienne impacter de nouveau les CL alors qu’elles doivent encore plus contribuer à l’effort national de réduction des déficits selon les critères du traité de Maastricht.
– que cet effort national, qui a pu jusque là être amorti par les collectivités locales, peut difficilement se poursuivre sans déstabiliser plus profondément notre pays.
– que cet effort national et local, dans le respect des traités européens, ne doit pas être à géométrie variable. En effet, on doit faire face aux déficits publics sur la base de cadres budgétaires, fixés sur des prévisions de croissance dont les critères sont de plus en plus discutés, je veux parler des fameux 3% de Maastricht fixés arbitrairement. Et en même temps on remettrait en cause les accords de Schengen inscrits dans le Traité de Lisbonne face à l’arrivée des réfugiés dans l’Union Européenne. Cette dualité, loin d’être la seule contribue un peu plus à fragiliser l’intégration européenne en flattant les replis égoïstes, nationaux voire nationalistes.
– que la réforme fiscale nationale articulant l’environnement, avec l’application du pollueur -payeur, articulant la justice sociale, grâce à une véritable progressivité de l’impôt, et l’égalité devant l’impôt pour les entreprises et pour les particuliers, est plus que jamais nécessaire. Pour impulser un autre cap au niveau européen.  

C’est donc avec gravité et solennité, mesurant l’effort demandé aux dijonnaises et dijonnais, que le groupe EELV vote en toute responsabilité ces taux permettant la réalisation des projets énoncés dans le budget primitif, et pour le maintien d’un service public de qualité pour l’ensemble de nos concitoyens.

Catherine Hervieu