Le 14 juin 2013, les Gouvernements de l’Union Européenne ont mandaté la Commission Européenne pour
négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et créer un Grand Marché Transatlantique (GMT).
Le 8 juillet 2013, ont débuté les premières négociations devant aboutir en 2015.
Cet accord, le GMT ou T.A.F.T.A. (Transatlantic Free Trade Agreement), s’appliquera à tous les niveaux de
l’Etat, y compris au niveau des collectivités locales.
Transgressant des accords de l’OMC, cet accord prévoirait l’harmonisation des législations en vigueur des
deux côtés de l’Atlantique, en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux, et en
instituant des dispositions d’arbitrage privé pour les litiges opposant les entreprises aux Etats.
Il conforterait ainsi la puissance des multinationales en réduisant au maximum toute possibilité de
réglementation publique visant à limiter leur expansion et leur hégémonie sur le sol européen.
En matière écologique, sociale et culturelle, les Etats-Unis refusent d’appliquer les principales conventions
de l’Organisation Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la
convention pour la biodiversité et celle de l’UNESCO sur la diversité culturelle.
Ainsi, un marché de libre échange avec les Etats-Unis tendrait à « niveler vers le bas » toute la
réglementation européenne, en matière sociale et environnementale.
Comme ce projet prévoit d’introduire entre les sociétés commerciales et les Etats, un mécanisme d’arbitrage
privé, il réduit de fait les capacités des gouvernements à maintenir les services publics, les droits sociaux,
et la protection des activités associatives, sociales et culturelles, du marché concurrentiel.
Il serait ainsi par exemple impossible de contrôler l’activité des multinationales souhaitant exploiter le gaz de
schistes, ou investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique ou la santé.
De plus, le processus engagé avec le GMT remettrait en cause l’interdiction de production d’OGM, mettrait
en danger les libertés numériques et fragiliserait les services publics garant de l’égalité de service entre tous
les citoyens.
La Ville de Chenôve serait concernée directement par la réduction de ses marges de manœuvre pour mettre
en place des politiques de solidarité, de réduction des inégalités sociales, d’accès à la culture pour tous, de
protection et de valorisation des espaces naturels protégés.
Il lui serait par exemple interdit d’imposer de la nourriture biologique ou locale dans les restaurants scolaires
ou de conserver la possibilité de gestion en « régie municipale » sous peine d’être passible de poursuites
pour entrave à la liberté de commerce.
Depuis, de nombreuses collectivités locales se sont déjà élevées contre ce projet de traité :
Dijon, Quétigny , Cirey les Pontailler, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, par exemple en
Côte d’Or.
La ville de Chenôve, territoire d’avant garde en matière de vie démocratique et de progrès social, se doit de
s’élever également contre ce projet portant atteinte au progrès social.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 septembre 2014,
 REFUSE toute tentative de revenir sur le cadre réglementaire national ou européen en
matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des salariés et des
consommateurs,
 DEMANDE l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique et la diffusion
immédiate à la représentation nationale de tous les éléments de la négociation en cours,
 DEMANDE l’ouverture d’un débat national avec la participation des collectivités locales, des
organisations syndicales et associatives, et des citoyens, sur le danger de nivellement par le
bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que
représenterait la mise en œuvre du GMT,
 DECLARE symboliquement la commune de CHENOVE « zone hors GMT ».