CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 septembre, intervention de FREDERIC FAVERJON : REPARTISSONS PLUS JUSTEMENT LES RISQUES FINANCIERS AVEC LE DFCO.
Monsieur le président, chers collègues,
Les difficultés financières des ménages nous obligent à répondre à des besoins de plus en plus importants alors que la baisse historique des dotations de l’Etat, en moyenne 3,67 milliards d’euros entre 2015 et 2017, impactera probablement notre capacité d’investissement au même titre que les autres collectivités.
Pour que les citoyens aient de nouveau confiance en l’action publique, les élus écologistes du Grand Dijon sont et seront particulièrement attentifs à une utilisation judicieuse et efficiente de l’argent public.
Aussi, les élus écologistes :
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se réjouissent que le coût global de la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la tribune Est, de 16 762 101€, soit inférieur au budget prévisionnel de 18 593 875 € HT voté par le Conseil Communautaire le 30 janvier 2014.
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savent pertinemment que le Grand Dijon sera vigilant à ce que l’enveloppe ne soit pas dépassée.
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souligne que la redevance d’occupation demandée au DFCO de 250 000 € et le 1% des recettes reversé au Grand Dijon de 46674 € ne couvre que 85% des frais de fonctionnement à la charge de la collectivité. Ces frais de fonctionnement pour l’entretien des pelouses, l’éclairage, le chauffage ont été évalué à 352 000 € lors du récent transfert de cet équipement au Grand Dijon. Un rapport de la cour des comptes de 2009 a constaté que la législation ne fixe aucune règle de calcul pour l’établissement de ce type de redevance d’occupation. Actuellement, Elle est insuffisante puisqu’elle ne participe pas à l’effort d’investissement consenti par le Grand Dijon. L’hypothèse d’une durée d’amortissement des tribunes de 40 ans pour un investissement total de 36 M€ pour les tribunes Est, Nord et Sud, et d’un amortissement des tribunes uniquement par le DFCO qui est le seul utilisateur du stade, porterait la redevance à 1 420 000 € au lieu des 250 000 €.
Nous soulignons donc avec attention que le Grand Dijon souhaite réevaluer le montant de la redevance pour qu’au minimum elle puisse couvrir les frais de fonctionnement, et permettent une plus juste participation à l’effort d’investissement consenti par la collectivité.