Monsieur Le Président, Chers collègues

Les élus EELV se réjouissent de l’élaboration d’un RLPI et de la tenue d’un débat sur les orientations préalables à l’élaboration des règles visant à encadrer les dispositifs de publicité.

Nous avons noté avec satisfaction la mise en ligne du diagnostic sur le site du GD et une adresse mail pour envoyer ces observations, ainsi que l’organisation d’une réunion publique. Cette initiative est importante puisque les habitants souhaitent de plus en plus être informés et associés aux choix qui concernent leur cadre de vie.

Sur les principes, nous partageons la volonté exprimée par les communes de l’agglomération qui considèrent que le RLPI a vocation à améliorer la qualité du paysage urbain et du cadre de vie. Néanmoins, cet aspect est insuffisant pour garantir l’efficacité et la pertinence de la future réglementation locale. En effet, nous considérons que le RLPI doit édicter un règlement simple, lisible et facile à mettre en œuvre et à faire respecter, et que le niveau de protection du cadre de vie soit le même pour tous afin de respecter le principe d’équité entre les habitants.

Nous partageons les orientations majeures qui nous sont exposées et souhaitons apporter quelques remarques qui permettront de décliner concrètement ces orientations.

Évidemment, nous pensons qu’il est judicieux d’adapter les publicités aux lieux environnants. Dans cette perspective, nous proposons de définir des règles lisibles en distinguant correctement 3 types de publicité : la publicité et pré-enseignes, les enseignes et le mobilier urbain.

La publicité et les pré-enseignes concernent majoritairement la grande distribution ou les marques des multinationales et non les commerces de proximité. Aussi, nous estimons que les règles doivent être particulièrement strictes pour préserver la pérennité des commerces de proximité. Le mobilier urbain n’apparaît pas dans le diagnostic et devrait également être soumis à la réglementation locale. Ce mobilier urbain est un élément du cadre de vie résidentiel et doit garantir un équilibre entre l’information publicitaire et de l’information à caractère général et artistique.

Concernant, la typologie des lieux, nous estimons que les règles peuvent être adaptées selon que la publicité soit implantée en zone d’habitation, en zone commerciale et industrielle et enfin dans les centres historiques et centre-bourgs.

Pour préserver la qualité paysagère à l’entrée de l’agglomération, nous proposons que toutes les entrées soient classées en zone de publicité restreinte.

Notre souci commun de valoriser le patrimoine induit que la publicité soit exclut du périmètre des moments historiques, dans le secteur sauvegardé et les AVAP (aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine).

A ce titre, nous rappelons que ces zones font parties des lieux interdits à la publicité conformément à l’article L.581-8 du code de l’environnement. Nous proposons donc une stricte application de la loi.

Nous souhaitons également souligner que la qualité des matériaux ne doit en aucun cas être un prétexte, sous couvert d’insertion paysagère, pour autoriser plus de publicité alors que le RLP doit la limiter.

Notre dernière proposition porte – Sur la réduction des consommations d’énergie. Le décret du 30 janvier 2012 fixe une plage d’horaire d’extinction entre 1h et 6h du matin. Conformément à notre politique énergétique locale, nous proposons d’être plus ambitieux et d’envisager une extinction des enseignes et des panneaux publicitaires lumineux à la fin du dernier service de bus et tram.