Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques commentaires à propos des orientations budgétaires.

Aux incertitudes décrites par José Almeida, je rajoute celle concernant la lutte contre le changement climatique, alors que la COP22 de Marrakech a pris fin il y a quelques jours. Ce à quoi s’ajoutent l’élection de Donald Trump et les nominations de ses futures secrétaires d’Etat qui donnent des signaux inquiétants pour le Climat comme sur bien d’autres sujets.

Inquiétudes aussi au niveau de l’Union Européenne qui se traduisent dans les urnes et les prochains scrutins du 4 décembre en Autriche et en Italie constitueront d’autres indicateurs. D’ores et déjà, les enjeux dans ces deux pays renvoient l’Union Européenne face aux réalités sociales et économiques au point que cela dessert l’orthodoxie budgétaire. Ainsi, alors que seuls 5 pays de la zone Euro sur 19 sont en conformité avec les 3% de leur PIB, l’UE n’imposera pas de sanction à l’Italie, l’Espagne et le Portugal qui défendent des budgets au-delà des critères de Maastricht.

Ce message, lancée par la Commission Européenne doit être relayé au niveau national. Il peut redonner du souffle aux Collectivités, s’il est concrétisé. D’autant que celles-ci contribuent de façon majeure au redressement des comptes publics, en grande partie ceux de l’Etat, en regard de ce qu’elles pèsent dans la dette publique.

L’amortissement de la dette a un coût social, économique et environnemental alors que des collectivités comme la notre son très volontaristes sur ces plans.

Alors face à tout cela, reconnaissons que la stratégie fiscale adoptée depuis plusieurs années par le Grand Dijon, dans un contexte lourd suite à la crise des subprimes de 2008 et de l’apport conséquent des collectivités locales dans le désendettement de l’Etat, que cette stratégie fiscale donc est positive puisque la capacité d’investissement est maintenue et permet la poursuite des projet malgré tout.

Il faut noter le recours au Fonds de Soutien à l’investissement local qui permet de consolider les investissements en faveur de la transition écologique : efficacité énergétique, mobilités, amélioration de la biodiversité, protection des ressources (eau, air, sols).

Suite à la réforme du Versement Transports, nous regrettons que les modalités de compensation ne soient toujours pas mises en œuvre pour l’exercice 2016 en train de se clore, et ceci même si la prorogation de ces modalités pour 2017 est prévue. C’est un regret d’autant plus fort que l’action prioritaire du Grand Dijon en mati ère de mobilités pour la lutte contre le changement climatique et pour des services de Transports Publics efficaces est reconnue au niveau national et porte ses fruits auprès des habitants et de leur qualité de vie. Le projet de DSP Mobilités globale en témoigne d’ailleurs.

Sur le volet Dépenses de fonctionnement, face aux augmentations probables de la CSPE et aux incertitudes des tarifs d’achats pour les énergies renouvelables, il nous faut renforcer la stratégie active du Grand Dijon en diversifiant les sources d’approvisionnement et les fournisseurs qui favorisent une origine 100% renouvelables.

Face aux engagements de plus en plus importants du Grand Dijon pour la biodiversité sous différentes formes, il semble pertinent de les faire apparaître de façon plus explicite dans nos documents budgétaires.

Je conclurai par un :

-oui à la Métropole qui permet au Grand Dijon de diversifier et renforcer ses sources de financement.

-oui à la Métropole qui permet le renforcement de l’intégration à l’instar de la création de l’EPIC Tourisme et de l’évolution de la compétence Energie du Grand Dijon permettant une politique énergétique plus efficace et cohérente.

-oui, enfin à la Métropole attractive, locomotive pour la Bourgogne Franche-Comté permettant ainsi le travail de coopération et de réseaux sur l’ensemble de la Région.

Catherine Hervieu