Débats

  1. Vers la libération des données publiques

    Les militants associatifs, et particulièrement les militants écologistes, connaissent bien la loi sur le droit d’accès à l’information de 1978, qui « reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support » ->Voir le site du Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). …

  2. Gens du voyage : la fin du carnet de circulation

    Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 qui crée un statut dérogatoire au droit commun pour les Gens du voyage. Il a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de cette loi instaurant un carnet de circulation, celles imposant aux personnes sans domicile ni résidence fixe, trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune pour être inscrites sur les listes électorales ainsi que l’obligation de viser le carnet, tous les trois mois, au Commissariat. …

  3. La formation des enseignants, une priorité durable!

      A l’invitation de Vincent Peillon, le débat « Refondons l’Ecole » bat son plein, en prélude à une loi d’orientation attendue pour l’automne. Pour une éducation apaisée et émancipatrice les écologistes portent les valeurs de coopération plutôt que de compétition, la résolution non-violente des conflits plutôt que leur exacerbation dans des confrontations destructrices, l’approche sensible (par l’art et les sciences) comme nécessaire aux apprentissages. …

  4. Motion du Conseil Politique Régional sur la situation des Roms en région NPdC

    Motion adoptée en Conseil Politique Régionale du 12 septembre 2012 Exposé des motifs :   Le 9 août dernier, deux campements de Roms ont été évacués dans la métropole lilloise sur ordre de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, suite à une décision de justice prise à la demande de Martine Aubry, Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) et de Dominique Bur, Préfet de Région NPDC. Ceci sans qu’aucune solution n’ait été proposée, malgré la promesse de campagne de François Hollande,  Président de la République. …