Nord Pas de Calais
Europe Écologie - les Verts

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 qui crée un statut dérogatoire au droit commun pour les Gens du voyage. Il a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de cette loi instaurant un carnet de circulation, celles imposant aux personnes sans domicile ni résidence fixe, trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune pour être inscrites sur les listes électorales ainsi que l’obligation de viser le carnet, tous les trois mois, au Commissariat. …

Motion adoptée en Conseil Politique Régionale du 12 septembre 2012 Exposé des motifs :   Le 9 août dernier, deux campements de Roms ont été évacués dans la métropole lilloise sur ordre de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, suite à une décision de justice prise à la demande de Martine Aubry, Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) et de Dominique Bur, Préfet de Région NPDC. Ceci sans qu’aucune solution n’ait été proposée, malgré la promesse de campagne de François Hollande,  Président de la République. …

Le projet présidentiel d’Eva Joly(function() { var scribd = document.createElement(\ »script\ »); scribd.type = \ »text/javascript\ »; scribd.async = true; scribd.src = \ »http://www.scribd.com/javascripts/embed_code/inject.js\ »; var s = document.getElementsByTagName(\ »script\ »)[0]; s.parentNode.insertBefore(scribd, s); })(); …

Samedi 5 novembre 2011 Je n’avais pas averti de ma visite, je suis accueillie sans problème. Conformément à leurs procédures, le chef de centre est prévenu, qui vient nous rejoindre. …

Motion d’urgence déposée par le groupe Europe Ecologie Les Verts « Se mobiliser pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens » …

Les responsables du PCF, du PS et des VERTS se sont rencontrés aujourd’hui pour faire le point sur la situation des sans papiers grévistes de la faim dans le département du Nord. …