Niche écologiste au Sénat : deux propositions de loi pour la dignité 🗓
Après les députés écologistes le 23 janvier dernier (*),c’est au tour du groupe écologiste au Sénat de bénéficier de leur « espace réservé » (dite aussi « niche ») et d’ inscrire les textes de leur choix à l’ordre du jour de la séance.
A l’initiative des écologistes, deux textes seront donc examinés entre 16h et 20h (**) :
- La proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne BOUCHOUX.
- La proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mme Hélène LIPIETZ
A suivre en direct sur : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html
(*) Le délais serré entre le 23/01 et le 13/02 ne permet pas d’inscrire dans la niche écologiste au sénat le texte adopté en première lecture à l’assemblée, pour rappel, celui sur les ondes électromagnétiques.
(**) Si à l’Assemblée Nationale la niche écologiste est ramassée en une seule journée ; au Sénat elle est dispersée en plusieurs espaces distincts. Pour la session 2013-2014 : le 19 novembre (adoption en première lecture de la PPL pesticides), le 13 février et le 17 juin.