Victoire contre les gaz de schiste : Le Conseil Constitutionnel confirme l’interdiction de la fracturation hydraulique.
Communiqué de presse
Plateau du Larzac, le 11 octobre 2013
Victoire contre les gaz de schiste :
Le Conseil Constitutionnel confirme l’interdiction de la fracturation hydraulique.
Le 12 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionalité de la loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
Pour José Bové, député européen EELV :
« C’est d’abord la victoire des citoyens et des collectifs qui dès 2010 se sont opposés aux permis d’exploration de gaz de schiste à Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar. C’est ensuite une victoire de la démocratie qui avait conduit les assemblées à voter cette loi à la quasi unanimité dans l’intérêt des territoires menacés.
C’est enfin une victoire du droit de l’environnement sur les intérêts des compagnies pétrolières. Par cette décision, le Conseil Constitutionnel reconnait le droit à la Souveraineté Environnementale.
Cette décision nous impose de tracer le chemin vers une véritable transition énergétique et de renforcer notre solidarité avec les autres peuples européens en lutte contre les gaz de schiste. »
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Anne Lacouture
Assistante parlementaire de José Bové
Vice-président de la Commission Agriculture
et Développement Rural du Parlement Européen