Monsieur le Préfet,

Je vous écris au sujet de l’usine d’enrobage et de concassage que l’entreprise Eiffage souhaiterait implanter depuis juillet 2009 sur la commune de CANALS. Alors qu’elle a essuyé plusieurs refus, la société semble s’obstiner dans ce projet. Le 22 août 2013, un permis de construire lui a finalement été attribué.

Les Conseils municipaux des six communes avoisinantes (BESSENS, CAMPSAS, DIEPENTALE, FABAS, GRISOLLES, FRONTON) ont tous donné un avis défavorable à la réalisation de ce projet.

J’ai rencontré les habitants de ces communes qui m’ont fait part de leurs préoccupations ; je pense qu’elles doivent être prises en compte, conformément à la Convention d’Arhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002. D’après ce texte, en matière d’environnement, toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours. N’oublions pas que, dans un rayon de 2 kilomètres de l’usine, résident 560 familles, que 95 élèves fréquentent l’école primaire de CANALS et que 20 assistantes maternelles, dont plusieurs très proches du lieu, accueillent des enfants en très bas âge, donc encore plus sensibles vis-à-vis de tous les risques encourus.

Ces préoccupations concernent d’abord les nuisances sonores et olfactives de la future usine. Même si elles sont variables en fonction des conditions météorologiques, des outils existent pour évaluer ce type de gênes, les riverains doivent être informés. De même, les conséquences et effets secondaires négatifs du passage annoncé des 10 000 camions pour 50 à 85 jours d’activité, sans compter les nuits où l’activité sera aussi intense, doit être évalué avec exactitude.

Pour ce qui est des futurs rejets atmosphériques, les inquiétudes des riverains pour leur santé semblent également légitimes. L’expertise de 290 pages de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), rendue publique le 11 septembre 2013 reconnait un risque sanitaire associé à une exposition des travailleurs au bitume. Si aucune étude n’existe sur les rejets gazeux d’une centrale de ce type, si la preuve scientifique de l’innocuité des rejets de cette usine ne peut être apportée, alors le principe de précaution doit tout simplement être appliqué. Ce principe est reconnu dans la Charte de l’environnement, intégrée en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français.

D’ailleurs, le porteur de projet n’a – t –  il pas lui-même déclaré : « les dioxydes d’azote et de soufre sont des gaz irritants pouvant entraîner  des altérations de la fonction respiratoire. Les composés organiques volatils ont des effets très divers selon les molécules : simple gêne olfactive ou respiratoire jusqu’à des effets cancérigènes pour le benzène par exemple. Les poussières minérales entraînent des irritations des voies respiratoires inférieures et altèrent la fonction respiratoire avec, dans les cas extrêmes, apparition de pneumoconioses (inhalation de silice libre sous forme cristalline) » ?

Pour toutes ces raisons, j’apporte mon soutien au collectif Cadre de vie, engagé contre l’implantation de cette usine.

            En vous remerciant de tenir compte de ces éléments, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’_expression_ de mes salutations distinguées.

Catherine Grèze
Députée européenne du Sud-Ouest