Sur les traces de l’Initiative citoyenne européenne
Sur les traces de l’INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
La plupart des citoyens européens ont le sentiment qu’ils ne sont pas en mesure d’influencer ce qui se passe dans l’UE. Beaucoup de compétences étant passées au niveau communautaire, les États membres en profitent pour dissimuler leurs propres compétences et responsabilités derrière un écran de fumée.
Les écologistes veulent contrecarrer l’érosion de la démocratie en veillant à ce que la législation communautaire soit élaborée et appliquée de sorte que les citoyens puissent comprendre facilement qui peut être tenu responsable. Les Verts veulent encourager les citoyens à utiliser leur droit de pétition, promouvoir la transparence et l’accès du public aux documents et contrôler l’influence des groupes d’intérêt.
Le guide de l’initiative citoyenne :
à télécharger sur http://ec.europa.eu/citizens-initiative/
Initiatives en cours
Let me vote – Je veux voter !
L’initiative vise à compléter le droit de vote des citoyens énumérés dans l’article 20§TFUE (droit de vote aux élections européennes et municipales des ressortissants de l’UE dans l’état de leur résidence) par un droit de vote à toute élection politique dans un état membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
L’initiative a pour objectif de développer la dimension politique du projet européen en renforçant le sentiment d’appartenance de ses citoyens à une communauté de destin, elle aurait pour effet d’approfondir le concept de citoyenneté européenne et de faciliter la liberté de mouvement au sein de l’Union. En outre elle pourrait contribuer à résoudre le problème de la perte du droit de vote subie par un nombre significatif de citoyens de l’Union résidant durablement dans d’autres Etats membres.
Adresse internet de la proposition d’initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne :http://letmevote.eu/fr/
L’initiative a été lancée par l’Association Européens sans frontières : http://europeenssansfrontieres.eu/fr/
Revenu de base inconditionnel
Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE
L’initiative demande à la Commission Européenne d’encourager la coopération entre les États membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.
A long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI. A court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes (Art 156 TFUE) et d’examiner différents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI)§44).
Adresse internet de la proposition d’initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2013/000001/fr