Communiqué

SIVENS :  première victoire, la Commission européenne enquête ! 

Toulouse, le lundi 18 novembre 2013

Le mois dernier, Catherine Grèze, Députée européenne EELV du Sud-Ouest, était à Lisle-sur-Tarn aux côtés des opposants au projet SIVENS. Il y a quelques semaines elle avait interpellé la Commission européenne sur la conformité de ce projet avec le droit européen. La réponse vient de lui parvenir :

« Compte tenu des informations portées à sa connaissance, la Commission a décidé de demander des informations aux autorités françaises pour s’assurer que les objectifs de la directive 2000/60/CE ne sont pas menacés par la réalisation de ce projet et que les exigences de la directive ont bien été respectées.* »

                « C’est une première victoire pour la protection de la zone humide du Testet ! La Commission européenne ne reste pas indifférente à mon interpellation et demande à la France des comptes sur ce projet, notamment vis-à-vis de la Directive cadre sur l’eau. Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, la Commission peut envisager de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

                Les conséquences du projet, notamment la destruction pure et simple d’une zone humide, n’ont selon moi pas suffisamment été prises en compte. Par ailleurs, le Commissaire européen Potočnik m’avait déjà confirmé que pour un barrage de cette ampleur, l’incidence sur la masse d’eau devait être étudiée. Ce qui n’est pas le cas  ! 

Je reste donc très vigilante et ne manquerai pas de retourner vers la Commission européenne pour assurer le suivi de ce dossier.»

Contact presse :

Fanny Thibert
Attachée parlementaire locale