Retour sur les subventions votées par la Région

Retour sur les subventions votées
par la Région le 29 septembre 2011
en Commission Permanente

Agriculture/Agroalimentaire

Création de la marque France Sud Ouest
Promouvoir les produits agricoles locaux

La Région a adopté lors de la Commission Permanente une subvention visant à participer à la création d’une marque alimentaire interrégionale (Aquitaine, Midi-Pyrénées) dénommée France Sud Ouest. Le groupe EELV a voté contre ce rapport pour plusieurs raisons. Gérard Onesta a souligné que l’appellation « France Sud-Ouest » cantonne notre territoire à n’être défini que par référence à un pays et à une situation géographique. Il ne permet pas de valoriser Midi-Pyrénées en tant que telle, et de fait permet encore moins de promouvoir les nombreuses démarches de productions agricoles spécifiques qui y sont menées. Gérard Onesta, lors de son intervention a également pointé du doigt un problème de méthode : le test consommateur (financé par la subvention) va être lancé alors que la dénomination a d’ores et déjà été actée.Les écologistes rappellent qu’ils sont, en revanche largement favorable à une démarche de promotion des produits agricoles midi-pyrénéens.

EELV plaide au sein du Conseil régional pour la promotion d’une agriculture de qualité, d’une filière de transformation locale et pour le développement des circuit-courts. Une politique indispensable pour consolider l’emploi local dans le secteur agricole et agro-alimentaire et pour répondre à la demande des consommateurs qui recherchent des produits de proximité de qualité. Enfin, une telle démarche permettrait à notre région d’améliorer la santé de nos concitoyens, de renforcer son action en matière de développement durable en réduisant les pesticides sur nos terres et les nuisances dues au transport de marchandises.

Acquisition de matériels spécifiques en CUMA
Les subventions doivent être conditionnées à des clauses environnementales et sociales

EELV s’est prononcé contre l’aide régionale en faveur de l’acquisition de pulvérisateurs de pesticides par les CUMA. Les écologistes ne sauraient cautionner le financement d’un outil destiné à diffuser des substances connues pour être néfastes pour la santé et l’environnement. François Calvet, Vice-président de la Commission Agriculture, agroalimentaire a rappelé qu’il est désormais indispensable que les subventions régionales soient conditionnées à des critères écologiques et sociaux. EELV travaille à ce dispositif « d’éco-conditionnalité des aides » qui devrait très prochainement, obliger notre collectivité à écarter d’emblée ce type de matériels des listes d’équipements qu’elle finance aujourd’hui.

Culture

A l’occasion du vote concernant les subventions relatives à la commission culture EELV s’est fait l’écho des préoccupations et des inquiétudes des acteurs culturels sur le terrain. Guillaume Cros, lors de son intervention a souligné qu’il était à présent nécessaire de préciser le projet de politique régionale en matière de spectacle vivant. Il doit s’appuyer sur une mise en réseaux des lieux, sans exclusives, et des acteurs pour mailler tout notre territoire.

Industrie/Grands Groupes
Fonctionnement des pépinières d’entreprises 

Fatma Adda est intervenue pour rappeler qu’il est fondamental de soutenir les pépinières d’entreprises. Néanmoins elle a demandé à ce que l’on soit vigilant à ne pas financer des déficits sans veiller à ce que les pépinières puissent mettre en place des stratégies pour résorber ces déficits. Pour cela la conseillère régionale a préconisé l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles.

Transports et Infrastructures

Aménagement des parkings des gares :
EELV souhaite développer les aménagements
en faveur des modes de transports doux

La Région Midi-Pyrénées a décidé de réduire sa subvention en faveur de l’aménagement des parkings des gares de 20% (de 50 à 30 % des travaux sous certaines conditions), ce qui de fait diminuera l’aide à la mobilité douce (parking à vélo, aménagements des infrastructures nécessaires aux abords des gares pour favoriser l’arrivée en vélo et en transports en commun…)

Pourtant, alors même que le secteur des transports est l’un des plus énergivores, il est impératif de continuer à développer les transports doux notamment en facilitant l’intermodalité train-vélo-transports collectifs. C’est pourquoi, le groupe EELV a demandé lors de la commission permanente à ce que la Région maintienne son intervention concernant l’aide à la mobilité douce. Cette proposition n’ayant pour l’instant pas reçue de réponse favorable, le groupe EELV a voté contre les nouveaux critères d’intervention de la Région en faveur de l’aménagement des parkings des gares.

Subvention pour le tronçon de LGV Tours-Bordeaux
EELV réaffirme sa position contre le financement de la LGV

Le Groupe EELV qui a toujours affirmé son opposition à la LGV Paris-Toulouse, telle qu’elle est proposée actuellement, vient de voter contre la subvention pour le tronçon Tours-Bordeaux prévue dans la convention de financement.

Les écologistes ont rappelé l‘incohérence de persévérer dans ce système « Tout LGV » au moment même où les interrogations s’accumulent : les dirigeants de RFF et de la SNCF ont clairement exprimé leurs doutes et plus récemment, le Think Thank Terra Nova, proche du parti socialiste, a remis en question la politique d’un développement ferroviaire basé sur « le tout LGV » notamment en raison du coût de son financement.

Un financement, qui rappelons le, va mettre à mal nos ambitions en matière d’aménagement du territoire et de trains du quotidien qui se verront démunis en termes de moyens et de personnels. François Simon lors de son intervention a également alerté l’assemblée sur la légalité du financement de la LGV. En effet, au nom du principe de l’universalité des budgets des collectivités locales (l’ensemble des recettes doit servir la totalité des dépenses), la question de la légalité du fléchage par l’Etat des recettes de la TIPP, pour le financement de la LGV, est posée.


Guillaume Cros
, pour les élu-es EELV au Conseil Régional

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