Responsabilité Sociale des Entreprises – Le Monde
Le Parlement européen fait un pas vers la transparence sociale et environnementale des entreprises
Le Monde.fr | 08.02.2013 à 11h41 • Mis à jour le 08.02.2013 à 17h10
Par Rémi Barroux
En adoptant à une très large majorité deux rapports consacrés à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), mercredi 6 février, les députés européens ont franchi un pas vers la mise en place d’une réglementation plus contraignante pour les entreprises. Aujourd’hui, en dehors de certains pays (dont la France) proposant des mesures précises dans leur législation, aucune norme n’existe à l’échelon européen.
D’où la signification du vote de mercredi, qui devrait ouvrir la voie à une future législation.« J’accueille très favorablement les résolutions du Parlement, en particulier sur l’utilité de mesures législatives pour améliorer la politique de transparence des grandes entreprises en matière sociale et environnementale, a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services. Je compte proposer de telles mesures dans les prochaines semaines. »
En fait, cela fait de longs mois que l’Europe discute et se dispute sur la nécessité de graver dans le marbre législatif l’obligation pour les entreprises de communiquer sur leurs performances sociales et environnementales, en sus du « reporting » financier. En octobre 2011, « une nouvelle stratégie européenne 211-2014 pour la RSE » était proposée par la Commission européenne. En France, cette exigence est traduite dans la loi et va s’appliquer aux entreprises cotées et non cotées de plus de 500 salariés, pour une mise en œuvre progressive jusqu’en 2014.
RISQUE DE DUMPING ENTRE LES ENTREPRISES DE PAYS DIFFÉRENTS
Mais si la France apparaît presque comme un bon élève de la classe Europe, certains pays font de la résistance. L’Allemagne en tête qui préconise, à l’instar de ce que les organisations patronales européennes souhaitent, le moins de contrainte et d’obligation pour les entreprises. Les Pays-Bas, la Pologne sont sur la même ligne.
En fait, plusieurs pays ont déjà leur propre système de reporting extra-financier. Mais l’idée d’une harmonisation ou, a minima, d’une coordination, s’est imposée, d’autant que le Medef français, par exemple, arguait d’un risque de dumping entre les entreprises de pays différents, si les obligations sociales et environnementales n’étaient pas les mêmes des deux côtés d’une frontière.
Un argument repris dans l’un des deux rapports proposés mercredi au vote des parlementaires européens. Celui du Britannique, Richard Howitt, « Promouvoir les intérêts de la société etouvrir la voie à une reprise durable et inclusive », insiste sur la responsabilité sociale des entreprises. Le député, membre du Parti travailliste et de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, y affirme que « la RSE devrait concerner toutes les entreprises afin d’assurer des conditions de concurrence équitables et égales ».
ABSTENTION DES DÉPUTÉS ÉCOLOGISTES
Tout en reconnaissant qu’il ne saurait y avoir d’« approche unique de la RSE », M. Howitt pointe « la profusion des initiatives » qui pourrait constituer un obstacle à sa mise en œuvre. Il insiste aussi sur la nécessité d’inclure les filiales et les fournisseurs dans ce principe de responsabilité.
Pour autant, ce rapport de la commission emploi et affaires sociales ne va pas jusqu’àmentionner la nécessité d’une législation européenne. Jugeant « incomplet » le rapport Howitt –« aucune obligation, aucun mécanisme de contrôle n’est proposé », regrette ainsi la députée européenne française Catherine Grèze (Europe Ecologie-Les Verts) –, les députés écologistes se sont abstenus.
Ils ont, en revanche, voté le rapport du député italien, Raffaele Baldassarre (PPE), de la commission des affaires juridiques. Dans ce deuxième texte consacré au même sujet, M. Baldassarre revient sur la nouvelle stratégie européenne pour la RSE, insistant notamment sur le rôle « fondamental » des petites et moyennes entreprises dans sa mise en œuvre. Tout en revenant, comme Richard Howitt, sur le caractère volontaire des entreprises dans l’application de la RSE, ce rapport met en avant la nécessité de « principes minimaux » ou d’un « système d’incitation ».
« LA FRANCE SOUTIENT LES INITIATIVES EN FAVEUR DE LA RSE »
Pour Mme Grèze, « ces deux rapports sont incohérents parce qu’ils n’arrivent pas à la même conclusion : le rapport Baldassarre débouche sur une régulation passant par une initiative législative, ce que ne propose pas le rapport Howitt ».
L’ambassadeur français chargé de la responsabilité sociale des entreprises, Michel Doucin, affirme lui que « la France soutient toutes les initiatives prises en faveur de la RSE au niveau européen ». Dans une note envoyée à tous les parlementaires français, le gouvernement a préciséaccueillir « très favorablement » le rapport Howitt. Mais au-delà des votes, plutôt symboliques, des deux rapports, la véritable échéance pour la RSE européenne sera la proposition législative qu’est en train de finaliser le commissaire Michel Barnier, « au-delà d’un simple engagement volontaire des entreprises », précise-t-on dans son entourage.
Rémi Barroux