Communiqué du 26 novembre 2014

La Commission Européenne a annoncé officiellement ce matin l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France concernant le projet contesté de barrage à Sivens (Tarn) pour non-respect de la directive cadre sur l’eau.

La Commission a pris cette décision, car » sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner»a-t-onprécisé.

Prévu par l’article 258 du Traité de fonctionnement de l’Union Européenne, la procédure d’infraction permet de sanctionner les Etats qui ne mettent pas en œuvre les normes européennes.

Le gouvernement français a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission avant que celle-ci ne fasse un recours devant la justice européenne, susceptible de mener à des sanctions financières.