Un conseil communautaire essentiellement placé sous le signe de la compétence économique, entre création de l’Agence de développement économique de l’agglomération, concertation autour du projet de parc des expositions, et plan d’action pour l’économie sociale et solidaire.

Les propos liminaires

Pierre Cohen a introduit la séance en remerciant les associations et les services qui font tant d’efforts pour travailler au plus près de ceux qui sont dans la rue, surtout en cette période si difficile.
Passant ensuite aux dossiers du conseil communautaire, il s’est réjoui de l’avis positif du Commissaire enquêteur sur le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération. Il s’est néanmoins étonné d’une réserve émise, que le Grand Toulouse a choisi de ne pas lever : le commissaire enquêteur aurait voulu que les pixels puissent être déplacés. Or, ces pixels schématisent la localisation de neuf hectares de droits à construire. Les rendre mobiles, échangeables entre communes, aurait donc réduit à néant notre effort de développement cohérent et de lutte contre l’étalement urbain. Une autre bonne nouvelle soulignée par le Président : l’Université de Toulouse a été retenue pour le programme national d’investissements d’avenir Idex. Il y a certes beaucoup à dire sur ce dispositif. Il permettra toutefois de rapprocher les universités des organismes de recherches nationaux, qui trop souvent fonctionnent en parallèle.

A son tour, Antoine Maurice a pris la parole au nom des écologistes. La vague de grand froid que nous vivons nous rappelle la fragilité du système électrique français. Entre des pics de consommation toujours plus haut et une précarité énergétique qui touche huit millions de personnes, le besoin d’une transition énergétique prend tout son sens. Améliorer l’efficacité énergétique, sortir progressivement du nucléaire, mettre en œuvre un tarification progressive pour éviter les gaspillages et inciter à davantage de sobriété. Autant de mesures dont l’urgence est manifeste.
Par ailleurs, en écho à la convocation d’un comité de pilotage, qui se tenait le 7 février (voir notre communiqué), le président du groupe EELV au Grand Toulouse a rappelé la position des écologistes sur le devenir de Francazal. Ce site représente une réelle opportunité pour que notre agglomération commence à sortit d’une monoculture industrielle et aérospatiale, qui la rend si dépendante. Au préalable, il serait souhaitable que l’État lève l’opacité qui entoure le traitement de ce dossier, et la concession de l’exploitation du site à Lavalin. Et c’est aussi dans le cadre de notre collectivité que qu’un débat doit avoir lieu.

La Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Comme cela avait été évoqué lors du dernier conseil communautaire, la base minimale de CFE des entreprises e moins de 10 000 euros de chiffres d’affaire sera réduite de 50 %. Cette délibération sera applicable dès cette année. Il s’agit essentiellement de propriétaires d’appartements meublés et de tout petits commerçants, comme les chalands. Ces professions devront payer l’équivalent de ce qu’ils payaient avant la suppression de la taxe professionnelle.
Surtout, on ne peut qu’espérer que le gouvernement reviendra sur sa confusion entre l’imposition du chiffre d’affaire, et l’imposition des recettes. C’est le seul moyen de rétablir pour que l’imposition reflète la capacité réelle des contribuables.

La création d’une Agence de développement économique

Pour Pierre Cohen, le Grand Toulouse se donne avec cette agence les moyens d’assumer son dynamisme économique et de recherche, un lieu de dynamique et de synergie. Toutefois, la délibération votée aujourd’hui n’est que de principe. Ce n’est qu’en juin, que l’agence sera dotée d’une forme concrète, notamment d’un comité pour l’attractivité, sorte de « parlement de l’économie », qui réunira l’ensemble des partenaires.

Quant au président de la commission économique, Bernard Keller, il considère que le développement économique est la principale compétence de l’intercommunalité. Par la création de cette Agence de développement, nous nous doterions d’un outil essentiel de marketing territorial. Il devra être coordonné avec les autres outils existants (la Région, principalement), pour assurer la promotion de l’économie toulousaine et accueillir les entreprises qui s’implanteront sur notre territoire.
Antoine Maurice avait déjà rappelé, lors du débat d’orientation budgétaire (voir ici), notre devoir de diversification économique. Il est donc souhaitable que l’Agence de développement y contribue. Toutefois, le développement économique doit être un outil au service de l’emploi, de la qualité de vie. Or, le marketing territorial ne va pas forcément dans ce sens. Cette Agence devrait donc œuvrer à la relocalisation de économie et à la réindustrialisation, plutôt que de participer à une concurrence virtuelle et sans fin entre les territoires.
Ce sont donc chacun de ces enjeux qui devront être abordés par l’Agence de développement économique du Grand Toulouse.

La concertation sur le Parc des expositions

La concertation sur le futur Parc des expositions est lancée. En parallèle, la Commission nationale de débat public (CNDP) est informée de ce projet, qui dépasse les 300 millions d’euros.
Les élus EELV se sont abstenus sur le vote de cette délibération. Jean-Charles Valadier en a expliqué les raisons, qui tiennent principalement au fait que nous sommes toujours en attente d’études menées sur les impacts environnementaux et économiques de cet investissement (en particulier sur le devenir du centre des Congrès, du Zénith, ou de Diagora). Qui plus est, le montant de ce projet impose une concertation élargie, approfondie. C’est donc parce que nous ne sommes pas convaincus que les conditions du débat soient à la hauteur des enjeux que nous nous sommes abstenus.

Le Plan d’action de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Voilà précisément un secteur dans lequel notre collectivité investit. L’ESS montre, en ce moment de crise, qu’il est possible de faire autrement et de faire mieux. Ce plan d’action est donc, pour Antoine Maurice, une grande fierté. Il est le fruit d’une élaboration conjointe avec les acteurs de l’ESS, et se compose, symboliquement, de 37 actions, pour 37 communes. La réflexion menée par Antoine Maurice au Grand Toulouse, et Jean-Paul Pla à la Ville, est ainsi « de très haut niveau », a conclu Pierre Cohen.
L’intégralité de l’intervention d’Antoine Maurice se trouve ci-dessous.

Le développement durable et l’environnement

La convention liant le Grand Toulouse à Solagro pour animer l’espace info énergie a été renouvelée, en attendant la création d’une agence de l’énergie.

Un vœu de Jean-Luc Moudenc en faveur d’un deuxième anneau de rocade

Ce qui est demandé, en réalité, c’est un nouveau grand contournement. 600 millions d’euros, voilà son coût minimal, c’est-à-dire davantage que l’enveloppe du volet routier du Plan de déplacement urbain (PDU). Régis Godec a rappelé les arguments de la Commission nationale de débat public sur le grand contournement pour démontrer qu’un second anneau de rocade est irréaliste : le coût, bien sûr, pour ne capter que quelques petits pourcentages du trafic, et induire des nuisances majeures pour les habitants touchés. C’est donc l’État qui avait clôt le sujet, en abandonnant le projet de grand contournement. Quant à l’autre proposition de l’UMP, celle de faire un périphérique à étages, la meilleure chose à faire est d’en sourire.
Les solutions sont autres, elles reposent en particulier sur le développement des trains régionaux, le recours au fret ferroviaire ou l’aménagement du territoire. L’une d’entre elle, que nous réclamons depuis longtemps, concerne également la possibilité laissée aux bus d’emprunter le périphérique sur une voie dédiée, en cas de grands encombrements.