Epandages aériens : lettres aux Préfet de Haute-Garonne et du Gers et au ministre de l’agriculture
Suite à son interpellation de la Commission européenne (réponse imminente), voici ci-dessous la lettre que Catherine Grèze adresse ce jour aux Préfets de Haute-Garonne et du Gers au sujet des épandages aériens de pesticides.
Ce courrier a fait l’objet de deux articles dans la dépêche
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/03/1392177-l-epandage-aerien-inquiete.html
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/05/1393971-l-epandage-aerien-d-insecticides-autorise.html
et dans Sud-Ouest
http://www.sudouest.fr/2012/07/03/les-epandages-mobilisent-les-elus-759819-706.php
Suit un courrier adressé par Catherine Greze, François Arcangeli et Patrick Jimena au ministre de l’agriculture.
A la fin de ce billet, un communiqué des élus écologistes de la région Midi-Pyrénées.
Catherine Grèze
Députée européenne du Sud-Ouest
Permanence en circonscription
47 rue Pargaminières
31000 Toulouse
Toulouse, le 2 juillet 2012
Monsieur le Préfet,
La Préfecture (de Haute-Garonne/ du Gers) instruit actuellement plusieurs demandes de dérogations d’épandages aériens de pesticides pour la campagne 2012. La consultation du public (qui n’avait malheureusement pas été suffisamment informé), vient de se clore et une décision devra donc être prise de manière imminente. C’est pourquoi, j’ai souhaité vous faire part de mon opposition totale, et partagée avec de nombreux citoyens et associatifs, à ce type de pratique. Procéder à des traitements aériens représente une aberration totale pour l’environnement.
Tout d’abord, les produits qui seront déversés (dont certains sont encore en cours d’homologation !) pourront se retrouver dans les rivières et nappes phréatiques, dans des territoires où se situent plusieurs sites Natura 2000, à la faune et la flore particulièrement fragiles. Sans parler des incidences sur la santé humaine puisque les épandages se feront à seulement 50 mètres des habitations, réserves naturelles ou points de captage d’eau.
De même, des études scientifiques ont déjà prouvé les effets néfastes entre autre de ladéltaméthrine et de la cyperméthrine (insecticides présents dans les épandages prévus) sur les abeilles (hausse de la mortalité, baisse de la fertilité, de la croissance et du développement etc.). Les risques sont accentués par le fait que nous sommes actuellement en pleine période de pollinisation des abeilles. Force est de penser que si ces « sentinelles de l’environnement » peuvent être affectées, d’autres espèces animales et végétales le seront inévitablement !
Par ailleurs, quid des champs en agriculture biologique mitoyens de ceux étant traités ? Devront-ils perdent leur labellisation ?
Ces risques expliquent que la pratique ait été interdite, je vous le rappelle, à la fois au niveau européen dans la Directive de 2009, relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (n°2009/128/CE), et au niveau national dans l’article 103 de la loi Grenelle 2 de 2010. Depuis l’arrêté du 31 mai 2011, les dérogations sont tolérées, mais uniquement « dans des cas particuliers et sous conditions ». Il me semble qu’au vu des risques encourus, les circonstances locales sont loin de justifier cet épandage aérien : nous devons appliquer le principe de précaution !
Par ailleurs, si ces dérogations étaient accordées, elles contrediraient deux autres directives européennes. Comme dit plus haut, certaines communes concernées par l’épandage figurent sur des sites Natura 2000 (par exemple, les villes de Muret et de Carbonne sur les sites FR7301822 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », FR7312014 « Vallée de la Garonnede Muret à Moissac » et FR7312010 « Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne »; ou de Betcave-Aguin et Simorre sur le site FR7300897 « Vallée et coteaux de la Lauze »). Au vu des incidences néfastes précitées, les Directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (79/409/CEE) ne sont clairement pas respectées car il y a un risque de « détérioration et d’élimination de la faune et de la flore présente » sur ces sites. D’autre part, la Directive cadre sur l’eau ((2000/60/CE) est elle aussi malmenée puisqu’elle prône une protection des eaux et une diminution croissante des produits dangereux rejetés dans l’eau (art. 22, 27, 43) à l’horizon 2015. Or, la fiche technique de Bayer Crop au sujet du Decis Protech notamment, pesticide bientôt pulvérisé par avion sur les terres en question, précise que celui-ci est « très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. » C’est pourquoi, j’ai aussi décidé d’interpeller la Commissioneuropéenne à ce sujet via une procédure d’urgence.
Comptant sur vous pour refuser ces dérogations, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.
Catherine Grèze
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/03/1392177-l-epandage-aerien-inquiete.html
L’épandage aérien inquiète
pesticides
Catherine Grèze, députée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) au Parlement européen, s’inquiète des dérogations d’épandages aériens de pesticides qui pourraient être accordées en Haute-Garonne. « Procéder à des traitements aériens représente une aberration totale pour l’environnement », estime l’élue de la circonscription du Sud-Ouest qui vient d’interpeller la commission européenne. Bien que cette pratique soit interdite par une directive européenne et par la loi Grenelle 2, des dérogations annuelles peuvent être accordées par les préfectures. De fait, depuis plusieurs semaines, des demandes de dérogation ont été déposées dans le département où des cultivateurs redoutent de perdre une partie de leur production à cause des insectes foreurs qui détruisent le maïs et développent des microtoxines qui peuvent être néfastes pour la santé (1).
Or, s’alarme Catherine Grèze, « les produits qui seront déversés pourront se retrouver dans les rivières et nappes phréatiques, dans des territoires où se situent plusieurs sites Natura 2000, à la faune et la flore particulièrement fragiles. Sans parler des incidences sur la santé humaine puisque les épandages se feront à seulement 50 mètres des habitations, réserves naturelles ou points de captage d’eau ». Les villes de Carbonne et de Muret sont concernées selon l’élue.
Risques pour les abeilles
« Des études scientifiques ont déjà prouvé les effets néfastes entre autre de la déltaméthrine et de la cyperméthrine, insecticides présents dans les épandages prévus, sur les abeilles. Les risques sont accentués par le fait que nous sommes actuellement en pleine période de pollinisation des abeilles », insiste aussi l’eurodéputée EELV.
Lors de la consultation mise en place du 3 mai au 4 juin à la suite des demandes de dérogation formulées dans le département, des apiculteurs avaient exprimé leur inquiétude, redoutant que l’utilisation des pesticides entraîne une mortalité de 60 % dans les ruches.
(1) La Dépêche du Midi du 26 mai
La Dépêche du Midi
http://www.sudouest.fr/2012/07/03/les-epandages-mobilisent-les-elus-759819-706.php
Les épandages mobilisent les élus
Le préfet n’a pas encore autorisé les épandages aériens d’insecticides.
Le préfet tient à préciser « qu’aucune autorisation pour l’épandage aérien [de pesticides cet été] n’a été accordée à ce jour. » En effet, deux sociétés ont demandé une dérogation à la loi interdisant ces épandages aériens.
Contrairement à ce que nous annoncions dans notre édition d’hier, la décision n’est pas encore prise. Elles le seront « dans les tout prochains jours », affirme le préfet. Probablement le 5 juillet, selon nos informations.
De son côté, Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, « suit ce dossier de très près » car il « ne souhaite pas que le préfet donne son autorisation ». Il a envoyé un courrier au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
Une réponse de l’Europe
Le président du Conseil général du Gers y précise que « les épandages aériens de pesticides mettront en danger les producteurs qui ont fait le choix de l’agriculture biologique dans le Gers (600 producteurs). »
Selon ce courrier, des alternatives existent. « L’entreprise Nataïs et ses producteurs les connaissent, précise Philippe Martin. Ils se disent même prêts à les utiliser sur un ensemble de 2 000 hectares dès cette année. En revanche, ils maintiennent leur demande d’autorisation pour un épandage aérien de 500 hectares. »
Catherine Grèze, députée européenne du Sud-Ouest (Europe Écologie-Les Verts) a écrit aux préfets du Gers, des Landes et de Haute-Garonne pour leur signifier qu’elle a interpellé la Commission européenne « à ce sujet via une procédure d’urgence » et demande au préfet de s’opposer aux demandes de dérogations. Fatma Adda, conseillère régionale (EELV) du Gers, s’associe à cette démarche.
La Commission européenne pourrait donner sa réponse jeudi.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/05/1393971-l-epandage-aerien-d-insecticides-autorise.html
L’épandage aérien d’insecticides autorisé
environnement
Le préfet de la Haute Garonne prendra aujourd’hui un arrêté autorisant l’épandage aérien de pesticides contre l’avis de nombreux élus et des apiculteurs.
Le préfet de la Haute-Garonne prendra aujourd’hui un arrêté dérogatoire autorisant l’épandage aérien de pesticides sur les cultures de maïs du département. Cet arrêté qui porte sur 8 000 hectares et sur quatre zones classées Natura 2000 restera en vigueur jusqu’au 12 septembre. Il autorisera des entreprises spécialisées de survoler les champs de maïs à une altitude d’une cinquantaine de mètres pour y épandre de la deltamétrine, de la cyperméthrine et du chlorantraniliprol pour traiter les insectes ravageurs du maïs. Selon Olivier Fernandez, président du syndicat des apiculteurs de la Haute-Garonne, qui s’appuie sur trois études réalisées par des chercheurs du Centre National d’Études Vétérinaires et Alimentaires Sophia, Antipolis et de l’institut de recherches en apiculture de l’académie des sciences agricoles de Pékin, la deltamétrine et la cyperméthrine sont des insecticides toxiques pour les abeilles. La député européenne Europe écologie-Les Verts Catherine Grèze, et le député maire de Saint Jean Gérard Bapt ont d’ailleurs écrit au préfet de la Haute-Garonne pour attirer son attention sur les risques encourus par le rucher départemental et le réseau hydrique ainsi que sur les conséquences pour la santé publique de ces épandages qui seront réalisés à 50 mètres des habitations. Un courrier a également été adressé au préfet par le président du conseil général Pierre Izard.
Les abeilles menacées
Pour le président du syndicat des apiculteurs, cette décision préfectorale va encore fragiliser le rucher du département déjà frappé chaque année par un taux de mortalité de 60 % de son cheptel d’abeilles, alors que le taux moyen national est de 35 %. Il précise par ailleurs que des rotations de cultures et des techniques de lutte intégrée qui sont pratiquées dans le Gers et dont l’efficacité est reconnue par l’INRA (Institut national de recherches agronomiques) permettent de lutter contre les insectes ravageurs du maïs sans avoir recours aux pesticides. Olivier Fernandez s’étonne enfin que cet arrêté dérogatoire à la directive européenne de 2009 qui interdit les épandages de pesticides aériens puisse être pris sans qu’une épidémie nécessitant un traitement de choc à base d’insecticides ne se soit déclarée. En 2011 le syndicat des apiculteurs du Loiret qui avait attaqué un arrêté similaire avait obtenu gain de cause devant la justice.
Catherine Grèze
François Arcangeli
Patrick Jimena
Permanence de Catherine Grèze
47 rue Pargaminières
31000 Toulouse
Monsieur Stéphane Le Foll
Ministère de l’Agriculture
et de l’Agroalimentaire
78, rue de Varenne
75349 Paris SP 07
Toulouse, le 11 juillet 2012
Monsieur le Ministre,
Le 29 juin dernier, vous retiriez l’autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR de Syngenta. Pour prendre cette décision, suite à alerte donné par plusieurs scientifiques français, vous vous êtes basés sur les conclusions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), confirmant l’effet néfaste observé d’une dose sub-létale du produit concerné sur le retour à la ruche des abeilles butineuses. Nous vous remercions pour cette décision qui soulage l’ensemble du secteur apicole français, mais aussi nombre de citoyens. En effet, les abeilles ont un rôle fondamental dans la pollinisation des plantes et pas moins de 35% de notre diversité alimentaire est lié à leur pollinisation. Malheureusement, d’autres produits encore en circulation contribuent à la surmortalité actuellement observée des abeilles.
Depuis le 31 mars dernier, les entreprises françaises de pesticides déposent les unes après les autres leurs demandes de dérogations sur les départements de tout le territoire pour pouvoir épandre des pesticides par voie aérienne. Ces demandes font suite à la décision prise le 31 mai 2011 par Bruno Le Maire, alors Ministre de l’agriculture, d’autoriser des dérogations annuelles àla Directive européenne interdisant les épandages aériens. Dans plusieurs départements du Sud-Ouest, en cette période de pollinisation, ces autorisations viennent d’être délivrées.
Or, trois études réalisées par des chercheurs du Centre National d’Études Vétérinaires et Alimentaires Sophia, Antipolis et de l’Institut de recherches en apiculture de l’académie des sciences agricoles de Pékin, ont prouvé les effets néfastes, entre autre, de la déltaméthrine et de la cyperméthrine (insecticides présents dans les épandages prévus) sur les abeilles (hausse de la mortalité, baisse de la fertilité, de la croissance et du développement etc.). Force est de penser que si ces « sentinelles de l’environnement » peuvent être affectées, d’autres espèces, dont l’être humain, le seront inévitablement.
Au vu de ces études, il nous semble que le principe de précaution doit absolument être appliqué. En effet, d’après la Charte de l’environnement, inscrit en 2005 dans la Constitutionfrançaise : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
D’autant plus que, suite à une saisie de la Commission européenne, est paru fin mai dernier un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) remettant en cause les tests d’évaluation des risques pour les abeilles des pesticides mis sur le marché. D’après les conclusions de ce rapport, « les expositions prolongées et intermittentes ne sont pas évaluées en laboratoire », pas plus que « l’exposition par inhalation et l’exposition des larves ». Les calculs d’exposition des insectes seraient aussi systématiquement biaisés : ils ne tiendraient pas compte de l’eau exsudée par les plantes traitées, avec laquelle les insectes sont en contact. «De même ajoute le rapport, les effets des doses sublétales ne sont pas pleinement pris en compte par les tests standard conventionnels ». Sans parler d’autres faiblesses majeures comme la taille limitée des champs traités aux insecticides traités.
Par ailleurs, ces décisions d’épandages aériens semblent contraires au droit européen à plusieurs niveaux. Tout d’abord, la Directive européenne relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (n°2009/128/CE) dispose dans son article 14 que la pulvérisation aérienne est interdite sauf si cette technique ne présente qu’une «incidence limitée sur la santé et l’environnement ». D’autre part, certaines communes concernées par l’épandage figurent sur des sites Natura 2000. Au vu des incidences néfastes précitées, les Directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (79/409/CEE) ne sont clairement pas respectées car il y a un risque de « détérioration et d’élimination de la faune et de la flore présente » sur ces sites. Enfin, la Directive cadre sur l’eau ((2000/60/CE) est elle aussi malmenée puisqu’elle prône une protection des eaux et une diminution croissante des produits dangereux rejetés dans l’eau (art. 22, 27, 43) à l’horizon 2015. Or, la fiche technique de Bayer Crop au sujet du Decis Protech notamment, pesticide bientôt pulvérisé par avions sur les terres en question, précise que celui-ci est « très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. »
Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous prions de revenir sur l’autorisation de dérogations annuelles à la Directive européenne interdisant les épandages aériens.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Catherine Grèze, Députée européenne
François Arcangeli, Conseiller régional Midi-Pyrénées
Patrick Jimena, Conseiller général Haute-Garonne
Le Préfet de Haute-Garonne a autorisé le 06 juillet par arrêté dérogatoire l’épandage aérien de pesticides sur les cultures de maïs du département. Cet arrêté qui porte sur 8 000 hectares et sur quatre zones classées Natura 2000 restera en vigueur jusqu’au 12 septembre.
Le Groupe EELV demande que cette diffusion de pesticides soit interdite, et ce dans tous les départements. C’est un danger réel pour les habitants et pour la biodiversité.
L’autorisation d’épandages aériens de pesticides est contraire aux intérêts directs des populations et des territoires et contradictoire avec l’évolution vertueuse des pratiques agricoles souhaitées par la majorité des agriculteurs et l’ensemble des consommateurs.
Ils génèrent des maladies et des perturbations endocriniennes qui touchent les agriculteurs eux-mêmes mais aussi la population environnante car la dispersion des pesticides dans l’atmosphère dépasse largement les limites des parcelles traitées comme le montrent de nombreuses études ; ils tuent indistinctement la microfaune et tous les insectes au premier rang desquels les abeilles, déjà frappés en Haute-Garonne par un taux de mortalité de 60% chaque année.
Guillaume Cros, Président de Groupe