C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

Transparence financière

les élu(e)s écologistes tiennent leurs engagements

Il y a trois ans les écologistes entraient en force au Conseil Régional de Midi Pyrénées en devenant le  deuxième groupe politique de l’Hémicycle. Ils affichaient alors, entre autre, leur ferme intention de faire évoluer les pratiques de cette assemblée en combattant le cumul de mandat ou encore en inscrivant dans le Règlement Intérieur la communication de l’assiduité des élu(e)s.

Parmi leurs engagements de campagne, les écologistes avaient annoncé la publication, une fois par an, de l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains qu’ils reçoivent de l’Assemblée dans laquelle ils (elles) siègent, ainsi que l’utilisation de ceux-ci.

Promesse tenue : vous trouverez en annexe les éléments de leur déclaration de transparence financière pour l’année 2012.
Les écologistes sont persuadés que l’exemplarité des élu(e)s en la matière est essentiel pour rompre avec l’opacité, les conflits d’intérêt, les abus de pouvoir et autres privilèges indus qui nourrissent le populisme et minent actuellement les bases de notre Démocratie, alors même que l’immense majorité des élu(e)s ont un comportement parfaitement intègre.

Les élu(e)s écologistes invitent fortement leurs collègues des autres formations politiques et des autres assemblées à adopter les mêmes pratiques – extrêmement simples à mettre en place – et seules à même de restaurer l’image de l’action politique dans notre pays.

L’ensemble des élus Europe-Ecologie – Les Verts du Conseil Régional Midi-Pyrénées Guillaume CROS, Marie-Christine PONS, Gérard ONESTA, Françoise DEDIEU-CASTIES, François SIMON, Fatma ADDA, François ARCANGELI, Annie BONNEFONT, Elie BRUGAROLAS, François CALVET, Alain CIEKANSKI, Catherine JEANDEL, Guilhem LATRUBESSE, Isabelle MEIFFREN, Jocelyne SALVAN, Marie-Françoise VABRE

NOTA : cette année, la volonté de transparence des élu(e)s régionaux écologistes est confortée par une démarche inédite connexe de leurs parlementaires nationaux qui – grande première sous la Vème République – viennent de rendre publique leur utilisation de la terriblement opaque « Réserve parlementaire » :
Pour le Groupe écologiste à l’Assemblée Nationale :
http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/02/27/reserve-parlementaire-transparence-promisetransparence-due/
Pour le Proupe écologiste au Sénat :
http://ecologistes-senat.fr/reserve-parlementaire-pour-la-premiere-fois-un-groupe-parlementairejoue-la-transparence-totale/

DÉCLARATION DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2012

MOYENS FINANCIERS

INDEMNITÉS

Les élu(e)s ont reçu mensuellement un indemnité de mandat d’un montant net de 2 856,64 euros pour les Vice Président(e)s, de 2 237,24 euros pour les membres de la Commission Permanente et de 2 044,82 euros pour les autres élu(e)s. Ces sommes sont imposables sur leur totalité, mais, conformément à la Loi, chaque élu(e) peut choisir une retenue fiscale à la source à un taux forfaitaire de 10 %.
En dehors de cette indemnité de base, les élu(e)s – quelle que soit leur fonction dans les organes de l’Assemblée ou dans les organismes qui y sont rattachés – ne perçoivent aucune autre rémunération, ni jetons de présence.

DÉPLACEMENTS, RESTAURATION, HÉBERGEMENT

Le Conseil Régional prend en charge les frais de déplacement que les élu(e)s engagent dans le cadre de leur mandat, mais uniquement pour les réunions officielles des organes de l’Assemblée. Par contre, en dehors de quelques missions officielles spécifiques, les élu(e)s ne sont pas remboursé(e)s de leurs frais de restauration ou d’hébergement.

FRAIS GÉNÉRAUX

L’Assemblée régionale ne met à la disposition de ses membres aucune enveloppe financière individuelle pour que ceux(celles)-ci mènent des activités politiques connexes à leur mandat (colloques, publications,
communication, tenue de permanence, etc.). En revanche, chaque groupe politique du Conseil Régional, en fonction de sa taille, est doté d’une enveloppe budgétaire qu’il gère collectivement pour payer ses frais généraux.
Pour l’année 2012, le groupe écologiste a reçu à ce titre 18 131,87 euros qui ont été utilisés comme suit :
– Frais de documentation : 2 497,68 euros
– Frais de courrier : 291,97 euros
– Prestations d’imprimerie : 137,13 euros
– Frais de télécommunication : 6 166,59 euros
Le reliquat en fin d’exercice pour cette ligne budgétaire fut donc de 9 038,50 euros qui a été restitué au budget général de l’Assemblée, confortant ainsi sa capacité d’auto financement.

SUBVENTIONS

Le Conseil Régional ne met pas à la disposition de ses élu(e)s d’enveloppe financière pour subventionner de façon discrétionnaire des organismes tiers (pas de ligne budgétaire type « Réserve parlementaire »). Les seules subventions attribuées le sont par l’Assemblée elle-même, au travers du vote de ses organes.

MOYENS TECHNIQUES

LOCAUX

Le Conseil Régional met gratuitement à la disposition de ses membres, dans ses bâtiments de l’Hôtel de Région à Toulouse, un espace de travail personnel doté d’un mobilier de bureau et d’un équipement technique : ordinateur fixe, ordinateur portable avec clef télécom 3G et téléphone fixe. Seul(e)s les Vice Président(e)s et le Président de groupe sont également doté(e)s par l’Assemblée d’un téléphone portable.
L’ensemble de ces équipements restent propriété de l’Assemblée et sont à restituer en fin de mandat.
Le groupe écologiste, comme tous les autres groupes politique de l’Assemblée dispose également gratuitement au sein de l’Hôtel de Région d’un espace de travail commun (bureaux et salle de réunion) équipé en mobilier, téléphones et ordinateurs fixes.

FORMATION

Le Conseil Régional rembourse à ses membres les frais que ceux-ci engagent dans le cadre d’une formation – au titre de leur mandat électif – auprès d’un organisme agréé. Ce droit à remboursement de formation est ouvert aux salarié(e)s et agents travaillant avec le groupe politique.

TRANSPORTS

Au-delà des trajets vers son lieu de réunion usuel, l’Assemblée n’offre à ses membres aucun accès gratuit ou préférentiel à certains moyens de transport, ni le remboursement d’un certain quota de voyages que les élu(e)s pourraient effectuer à leur gré.À noter cependant que les membres du Conseil Régional peuvent demander l’usage (très limité) d’une voiture de l’Assemblée pour se rendre en mission : dans ce cas, les frais de transport de l’élu(e) ne sont bien sûr pas remboursés par ailleurs.

AVANTAGES EN NATURE

Le Conseil Régional ne met un appartement de fonction qu’à la disposition du seul Président de l’Assemblée et n’accorde aucun avantage en nature à ses membres (ni véhicule de fonction, ni appartement de fonction, ni hôtel à prix réduit, ni emprunt bancaire à taux bonifié, etc).

MOYENS HUMAINS

ASSISTANCE INDIVIDUELLE

L’Assemblée ne met pas à la disposition de chacun(e) de ses élu(e)s de budget pour que ceux (celles)-ci embauchent, directement et pour leur propre compte, du personnel qui leur serait individuellement attaché. De même, le Conseil Régional ne fournit pas à ses membres d’enveloppe financière leur
permettant d’avoir recours pour leur propre compte à des prestataires de services fournissant du personnel afin d’assurer des missions ponctuelles (études politiques, opérations de communication, organisation d’événement, etc.)

ASSISTANCE COLLECTIVE

En revanche, l’Assemblée met à la disposition de chaque groupe politique une enveloppe financière (d’un montant proportionnel au nombre d’élu(e)s le composant) pour l’embauche de personnel au service de l’ensemble de ses élu(e)s.
Pour l’année 2012, le groupe écologiste a reçu à ce titre 131 874 euros qui ont servi a payer les salaires et charges sociales des trois collaborateurs(trices) directement rattaché au groupe politique. Le reliquat en fin d’exercice pour cette ligne budgétaire fut de 6 715 euros qui a été restitué au budget général de l’Assemblée, confortant ainsi sa capacité d’auto financement.

AGENTS DES VICE PRÉSIDENT(E)S

Les trois Vice Président(e)s écologistes sont également doté(e)s individuellement par l’Assemblée d’un(e) agent recruté(e) spécifiquement pour les assister dans les domaines de compétences relevant de leur fonction exécutive. Le traitement de ces agents (salaire, charges, frais de mission) est directement pris en charge par le budget du Conseil Régional.

ORGANIGRAMME DU PERSONNEL

On peut prendre connaissance de l’organigramme complet et détaillé des six collaborateurs(trices) du groupe écologiste (trois femmes et trois hommes, parité oblige) à l’adresse internet publique suivante :
http://ee-crmip.org/eelv/qui-sommes-nous/lequipe