Le projet de loi supposé doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire a été adopté hier en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Evoquée le 29 janvier par Nicolas Sarkozy, présentée en procédure d’urgence, cette loi aura été votée au pas de charge. Cette attitude du gouvernement en dit long sur une pratique du pouvoir qui consiste à considérer les assemblées parlementaires comme des chambres d’enregistrement des décisions présidentielles…tout en faisant l’impasse sur la concertation avec les principaux acteurs concernés, que sont les communes et les professionnels du logement.

Le texte adopté prévoit que les collectivités dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ajoutent au bonus de constructibilité aujourd’hui en vigueur un bonus de 30 % de la surface autorisée à la construction. Cela implique d’augmenter les hauteurs autorisées des bâtiments, ou bien les coefficients d’emprise au sol d’une manière arithmétique, sans aucune prise en compte du tissu urbain existant.

Nous ne souhaitons pas que l’UMP mette en application sa politique de densification brutale sur le territoire de la ville de Toulouse. Car bien que présenté comme un outil de densification, cette majoration n’est en aucun cas, de l’avis même des professionnels du secteur, un élément de réponse à l’actuelle pénurie de logements. Elle risque même au contraire d’entraîner mécaniquement une flambée du prix du foncier. Sur le thème du logement, le gouvernement actuel a d’ailleurs largement fait montre de son incurie, en particulier sur la question du logement social.

La ville de Toulouse est aujourd’hui engagée dans un processus de concertation qui permettra d’ajuster la constructibilité au sein de la Ville, de manière à ce que le futur PLU puisse respecter les enjeux environnementaux, patrimoniaux et le développement des territoires. Les élus écologistes dénoncent donc cette loi sortie du chapeau par un président-candidat en campagne, qui sape le patient travail de terrain engagé par notre collectivité.

C’est pourquoi à l’initiative des élus écologistes, les groupes de la majorité présenteront lors du prochain conseil municipal un vœu par lequel la Ville s’engagera à ne pas appliquer cette loi sur le territoire communal.

Nous invitons l’UMP à défendre des dispositifs législatifs capables de répondre réellement à la crise du logement, tels que l’encadrement des loyers, la taxation des plus-values foncières et la refonte du financement du logement social.