Cette séance du Conseil communautaire s’est ouverte dans la solennité, par une minute de silence en hommage aux victimes des tueries de Toulouse et Montauban.

Le vote des taux des impositions locales 2012

Alors que les bases ont augmenté de 1,8 %, les taux des taxes foncières et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent stables pour l’année 2012.

Le soutien de la communauté urbaine aux pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, afin de développer des projets collaboratifs et des coopérations. Nous avons voté les délibérations relatives au soutien financier des pôles Aerospace Valley, Cancer Bio Santé et Agrimip Sud-Ouest Innovation, non sans faire part de nos réserves, en l’absence de rapports d’activité qui donneraient à notre collectivité une meilleure capacité d’évaluation du travail de ces pôles. Ainsi Élisabeth Belaubre a demandé pour notre groupe que le soutien du Grand Toulouse s’accompagne d’un meilleur suivi, ainsi que de la communication de bilans, afin d’affiner nos partenariats.

Le Plan climat énergie territorial (PCET) adopté

Antoine Maurice a présenté ce PCET, en tant que président de la commission Développement durable. Il a rappelé que ce document a été élaboré par la Communauté urbaine et la Ville de Toulouse dans une démarche coordonnée, qui a associé l’ensemble des communes membres du Grand Toulouse, en allant au-delà des obligations fixées par le cadre réglementaire. Issu d’un diagnostic (un bilan carbone et un état des lieux) et d’une large concertation (qui a abouti à un Livre blanc), cette procédure a associé plus de 500 acteurs du territoire, entreprises, élus, institutionnels, agents publics, associations, habitants, chercheurs…

Les objectifs partagés sont ceux des « 3×20 » :

– 20 % d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) ;

+ 20 % efficacité énergétique ;

+ 20 % de consommation d’énergies renouvelables.

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) prévoit une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici 2025, tandis que la hausse du prix des énergies témoigne de la raréfaction des ressources naturelles, et plus particulièrement du pétrole. Chacun doit donc se montrer d’autant plus responsable, surtout les villes, qui concentrent 70 % des émissions mondiales de GES, et qui détiennent des leviers d’actions importants.

C’est pourquoi le Plan climat du Grand Toulouse s’articule autour de sept axes :

l’énergie ;

les mobilités ;

la résorption de la précarité énergétique ;

la construction ;

l’urbanisme ;

les ressources naturelles et agricoles ;

l’implication de tous les acteurs.

Pour le groupe EELV, Régis Godec a marqué notre satisfaction à voter ce PCET. Nous y retrouvons en effet un grand nombre des enjeux que les écologistes ont mis en avant – longtemps seuls – depuis des années. Nous ne pouvons que nous réjouir de les voir aujourd’hui partagés, même si nous aurions souhaité qu’il en fût ainsi bien plus tôt.
Il est en effet urgent pour nos concitoyens que la question énergétique, étroitement liée à la question sociale, soit pleinement traitée : la hausse du prix de l’énergie est estimée à 50% d’ici 2030. Ce PCET confirme que notre agglomération est particulièrement exposée au réchauffement climatique, et c’est ainsi que la canicule de l’été 2003 pourrait devenir la norme à Toulouse.
C’est pourquoi en votant – à l’unanimité – cette délibération, nous devons faire davantage qu’une déclaration d’intentions. La réalisation du volet transports (notamment) du plan d’actions (46 % des émissions de GES) est cruciale à cet égard, ainsi qu’une évaluation objective de nos réalisations.

Les vœux

Vœu du groupe d’opposition Grand Toulouse Ensemble (UMP) en faveur du doublement de la ligne A du métro
Ce vœu proposait, en attendant une extension à 52 mètres de l’ensemble des quais de cette ligne, que les rames de métros passent de deux à quatre wagons, pour remédier au problème des « restent à quai » (les passagers qui ne peuvent pas monter dans le métro faute de place) aux heures de pointe.
Au nom de notre groupe, Stéphane Coppey a répondu au groupe de Monsieur Moudenc, mettant d’abord en évidence un problème technique : toutes les stations de la ligne A n’étant pas dotées de quais de 52 mètres de long, les passagers pourraient monter dans ces deux nouvelles rames dans certaines stations… mais pas en descendre dans d’autres ! Certes, Toulouse aime innover – une telle disposition n’existe nulle part ailleurs dans les transports urbains… et pour cause : pour être efficace un système de transports en commun doit être lisible et simple d’utilisation. Or comment expliquer aux usagers que l’on peut monter dans des rames supplémentaires à certaines stations, mais pas descendre où on le souhaite ?!
L’ancien président de Tisséo a aussi rappelé que si les stations n’ont pas toutes été réalisées à 52 mètres à l’époque de la construction du métro, et que l’on en arrive à la situation que nous connaissons, c’est parce que nos prédécesseurs n’ont pas souhaité les financer… Aujourd’hui, le projet s’en trouve être plus coûteux. Néanmoins, le passage à 52 mètres est inscrit au Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Le Vice-président aux transports, Joël Carreiras, n’a « pu que souscrire » aux propos de Stéphane Coppey, en précisant que le doublement de la ligne pourrait être espéré pour 2018.

Vœu EELV pour l’application du système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 au transport aérien
De Bernard Keller (PRG) à Etienne Morin (PS) en passant par Pierre Lacaze (PC), ce texte que le Président du Grand Toulouse a d’emblée annoncé vouloir examiner « en 10 secondes » a donné lieu à un festival de « Oui, mais.. », tout le monde se disant d’accord pour lutter contre le réchauffement climatique…mais aucune formation politique représentée au conseil de communauté n’étant disposée à prendre position pour le respect des mesures que ces mêmes formations ont adoptées au Parlement européen ! Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué que nous avons diffusé à ce sujet.

Vœu EELV sur les antennes relais de téléphonie mobile
Comme à la Ville de Toulouse en décembre dernier, Élisabeth Belaubre a porté pour notre groupe un vœu concernant les antennes relais de téléphonie mobile. Il répond pour partie aux très nombreuses interpellations faites aux élus par les administrés, et aux inquiétudes de nos concitoyens sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. A notre grande satisfaction, ce vœu a été adopté par l’unanimité du Conseil, tandis que le Président annonçait la création d’un groupe de travail communautaire, s’inspirant des initiatives prises par la ville de Toulouse.
Pour en savoir plus sur ce vœu, vous pouvez vous reporter à cette page.

Un vœu EELV sur les langues et les cultures régionales
Ce vœu, présenté par Jean-Charles Valadier, avait pour objet d’associer la collectivité à la manifestation « Anem Oc ! » prévue samedi 31 mars, et de demander une loi de protection et de promotion des langues et cultures régionales de France (à ce sujet, voir notre communiqué ici). Texte adopté, à l’exception de quelques abstentions d’élu(e)s inquiet(e)s d’une (très !) hypothétique menace qu’une telle loi ferait peser sur le principe d’unité de la République.