Les négociations du TAFTA – Traité de libre échange transatlantique – soulèvent beaucoup de craintes et inquiétudes dans la population. L’Union Européenne – portée par la volonté de ses citoyens/citoyennes – a fait des pas dans la bonne direction dans de nombreux domaines: la protection environnementale, sociale, les droits numériques, la protection des consommateurs ….  . Est-ce que ces acquis pourront être sauvegardés? Est-ce que nous pourrons continuer à avancer dans la bonne direction, une fois le TAFTA et CETA en place? Un manque de transparence dans un domaine qui n’est maitrisé que par quelques experts, le refus d’une initiative citoyenne pour permettre aux citoyens/citoyennes de s’exprimer, n’aident pas à rétablir la confiance.

Les questions qui se posent: 

L’élevage intensive – les risques de santé, la pollution de l’eau et de l’air, le non-respect de la protection animale?  —  Les pesticides et les OGM hors contrôle? — Les  technologies risquées? – gaz de schiste, les expériences faites aux États Unis — l’atteinte à la protection des données personnelles et à la liberté du net? — Les lobbies d’abord? —

L’élevage intensif – les risques de santé, la pollution de l’eau et de l’air, le non-respect de la protection animale?

L’Union Européenne a conditionné les aides aux éleveurs au respect de normes environnementales et de protection animale et des consommateurs. L’étiquetage et la traçabilité des produits par rapport à leur origine permettent au consommateur de faire un choix entre les produits venant de l’agro-industrie ou de la production biologique.   Même si ces normes ne vont pas assez loin, c’est un pas dans la bonne direction. Aux États Unies la production intensive est largement répandue et vulgarisée comme le modèle exemplaire. L’agro-industrie s’est emparée du secteur de l’élevage intensif avec souvent plus de 30000 bêtes qui n’ont jamais vu une prairie.

Les écologistes, militant-e-s et parlementaires au parlement européen et dans les institutions nationales, continuent leurs efforts, afin que « la planète retrouve son sourire avec l’agriculture biologique ». Sauvegarder les acquis et aller plus loin c’est l’objectif.

Les pesticides et les OGM hors contrôle? …

Il suffit de s’informer sur les évolutions aux États Unis qui se sont produits autour du cocktail fatal qu’a servi l’agrochimie et la biotechnologie avec les cultures génétiquement modifiées pour résister au désherbant du choix. Depuis un bon moment les stratégies de marketing qui affichaient ce cocktail comme l’ultime stratégie pour réduire l’utilisation des désherbants se sont avérées fausses.  Rapidement des ‘super-weeds’ ont à leur tour développé des résistances aux désherbants et les agriculteurs utilisent maintenant des substances chimiques beaucoup plus nuisibles pour s’en débarrasser.

Une tentative récente d’introduire l’étiquetage des OGM aux États Unis a rencontré l’opposition farouche du secteur agro-alimentaire. Les OGM se trouvent dans environ 80 % des aliments, chaque état fédéral doit faire sa législation pour que les consommateurs puissent choisir s’ils veulent en consommer ou pas. Une solution fédérale se heurte aux déclarations des sociétés agro-alimentaires, qui réclament que les OGM sont nécessaires et sûrs et qu’il faut d’abord prouver la nocivité d’un OGM avant de le marquer à la culotte.

L’Union Européenne se trouve dans une autre logique. Pour appliquer le principe de précaution une autorisation au cas par cas est appliquée. Cela mène à des procédures longues et nécessite de se mettre d’accord entre états membres. Une initiative prise par le Conseil des Ministres de l’Environnement en juin 2014 souhaite laisser le choix aux états membres d’interdire ou d’autoriser la culture d’une plante génétiquement modifiée en amont de la procédure d’autorisation, s’il peuvent faire valoir des raisons économiques, d’aménagement du territoire ou encore de politique environnementale et agricole. Les états qui souhaitent interdire un OGM sur leur territoire devront négocier avec les semenciers sous la houlette de la Commission Européenne en préalable.

Les écologistes  voient cette évolution avec inquiétude, qui peut aller dans la direction d’une libéralisation à la États Unis.

Alerté sur la disparition des abeilles le public européen est bien sensibilisé sur la nocivité des insecticides, qui affectent toute la chaine alimentaire en passant par les insectes, les oiseaux, les hommes … . Les solutions biologiques existent. Il faut juste la volonté de tous pour changer nos habitudes dans le bon sens:

Les  technologies risquées? – gaz et huiles de schiste, les expérience faites aux États Unis

Les États Unis sont cités en bon élève pour leur exploitation des gaz et huiles de schiste, parce qu’ils sortent ainsi de la dépendance du tout pétrole, provenant de pays instables et frappés par des conflits géopolitiques. L’autre revers de la médaille se montre depuis un bon moment, avec des pollutions des nappes phréatiques environnantes occasionnées par les gaz libérés via les puits de fracturation hydraulique, la destruction de paysages entiers pour l’exploitation des huiles de schiste. Cela prouve bien ce qui peut arriver, si l’on fonce sans s’assurer des conséquences qui pourront faire dommage à l’environnement et à la santé. Ce qui reste sont les profits aux exploitants et les risques et dégâts pour les citoyens.

Les gouvernements des pays membres de l’UE sont divisés sur la question de l’exploitation des huiles et gaz de schiste, l’exemple des États Unis risque de convaincre les ultra-libéraux parmi eux, qui ne se soucient pas du bilan désastreux qu’a l’exploitation de ces sources d’énergie par exemple sur le changement climatique. … et pourtant d’autres solutions existent avec l’évolution des énergies renouvelables et les économies d’énergie.  

…. l’atteinte à la protection des données personnelles et à la liberté du net? 

Après une forte mobilisation citoyenne et des eurodéputés Verts/ALE contre l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting-Trade-Agrement), élaboré par divers pays, dont les États Unis et le Canada, le parlement européen à rejeté cet accord en 2012 à une large majorité s’exprimant en faveur de la protection des droits numériques et pour la liberté du net.

La Commission Européenne sortante tente néanmoins – avant son départ – de faire revenir des concepts, qui figuraient dans l’ACTA par la petite porte par exemple dans un ‘plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle’. En favorisant une implication prédominante des intermédiaires techniques dans l’application du droit d’auteur et leur transformation progressive en une police privée du copyright, qui concernerait aussi les activités non-commerciales de partage en ligne, la signature de simples accords entre les représentants des industries culturelles et des intermédiaires techniques est proposée.

Ces tentatives de la Commission sortante concernent également les négociations dans le cadre des accords CETA et TAFTA ou les questions de « propriété intellectuelle » sont traitées de manière opaque dans le cadre d’accords commerciaux, ce qui restreindrait considérablement l’influence que les instances parlementaires pourront exercer. La Commission semble avoir abandonné un nombre de ses revendications envers les négociateurs des Etats Unis  qui correspondent aux règles actuelles pour la transmission de données personnelles à des autorités judiciaires et policières hors – UE: sur les données financières, les listes de passagers des transporteurs aériens, l’accès des autorités judiciaires et policières aux données personnelles d’individus qui ne sont soupçonnés d’aucun crime … .

Les lobbies d’abord, les citoyens/citoyennes après ?  

Une des questions les plus controversées dans les négociations des accord CETA et TAFTA est le système de régulation des conflits entre investisseurs/entreprises et les États. Il est proposé de laisser à des tribunaux d’arbitrage privés la décision en cas de conflits, qui délibéreront sans droit de recours et pourront octroyer des amendes considérables à la charge des  contribuables. Les démocraties se verront ainsi prises en otage par des acteurs économiques, qui seront en mesure de contourner des législations motivées par le ‘bien commun, l’égalité des droits, la protection environnementale…’ et d’imposer leurs lois motivées par le profit, la concurrence, la loi du plus fort.