CP Commission féminisme
Journée contre les violences faite aux femmes – 25 novembre 2013
Le 25 novembre 1960, trois femmes, les soeurs Mirabal, militantes politiques contre le dictateur Rafael
Trujillo, ont été assassinées en République Dominicaine, assassinées parce que femmes, femmes
résistant à un homme. Suite à cet assassinat, l’assemblée générale des Nations Unies proclame en
1999 le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
».
Plus de cinquante ans après l’assassinat des soeurs Mirabal, près de quinze ans après la
proclamation de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ces
violences se poursuivent, y compris en France. Les violences contre conjoint-e, partenaire ou
concubin- e demeurent préoccupantes en France puisque entre 2010 et 2012, 400 000 femmes en ont
été victimes.
Face à cet état des lieux accablants, les accueils d’urgence dédiés aux femmes, en particulier
victimes de violence, demeurent malheureusement insuffisantes.
Conformément à la feuille de route de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du
Logement, un effort important est engagé pour la mise à l’abri, l’hébergement et le logement des
femmes victimes de violences avec une augmentation des capacités d’hébergement d’urgence
réservées aux familles, afin de permettre un accueil de femmes avec leurs enfants. En effet, sur les 5
000 places d’hébergement d’urgence créées en 2013, un tiers des places sont réservées aux femmes
victimes de violences.
D’autres avancées sont en route : le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes en cours de discussion
à l’Assemblée Nationale, prévoit de pouvoir transférer le bail au conjoint, partenaire ou concubin de
l’occupant violent du domicile.
Enfin, le procureur de la République devra solliciter l’avis de la victime sur l’opportunité d’imposer à
l’auteur des violences de résider hors du logement du couple.
Les nouvelles dispositions renforcent la protection des femmes victimes de violences et permettent
leur maintien dans leur logement et leur accès à un hébergement. Elles participent d’une action
politique forte pour lutter efficacement contre les violences à l’égard des femmes.
Cependant nous ne pouvons que déplorer une carence de l’application de l’ordonnance de protection.
A ce jour trop de femmes victimes de violences ne bénéficient pas de cette ordonnance qui vise
notamment à interdire, à l’auteur des violences, de s’approcher de la victime et de porter une arme.
Elle statue sur la résidence séparée des époux, attribue la jouissance du logement à la victime, se
prononce sur l’exercice de l’autorité parentale…L’application de cette ordonnance est rarement
proposée par les juges.
Au nom de l’égalité devant la loi, EELV demande que cette ordonnance soit systématiquement
proposée aux femmes victimes de violences. Les femmes n’ont pas à subir cette double violence :
celle de la violence de leur conjoint ajoutée à celle de la précarité du logement.
A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25
novembre, EELV se félicite des actions entreprises en faveur de la mise à l’abri, de l’hébergement
d’urgence et du logement des femmes victimes de violences.
EELV appelle à participer, en région, aux manifestations organisées pour le 25 novembre et
poursuivre le combat pour l’abolition des violences à l’égard des femmes.