Plénière aux Journées de Printemps de Moissac animée par Catherine Grèze

le 14 avril 2013 de 9 h 30 à 12 h 30

Le projet Spinelli de « Loi Fondamentale » pour l’Union européenne

J’ai déjà eu l’occasion au fil des lettres d’information que je vous adresse depuis le début de mon mandat de vous parler du Groupe Spinelli. Pour les Député(e)s européen(ne) il s’agit d’un lieu de rencontre et d’échanges dont le but affiché est de « concevoir des stratégies et bâtir des majorités au sein du Parlement afin de faire avancer le projet d’une Europe fédérale et post-nationale. » Ce forum de réflexion auquel je participe activement  avec Dany et Malika ou encore Isabelle Durant pour Ecolo, Ulrike Lunacek pour les Verts autrichiens ou Judith Sargentini pour les Verts hollandais, nous permet d’échanger de manière informelle sur le futur de l’Europe au cours de réunions mensuelles. Il regroupe à ce jour environ 90 député(e)s.

Après l’échec que nous avons essuyé de gagner une majorité en faveur d’une liste transnationale, nous débattons actuellement d’une proposition  d’un nouveau Traité constitutionnel ou « Loi fondamentale ».

L’idée est simple : partant du constat que la construction européenne ne peut se satisfaire du statut quo du fait de la crise, le texte fait un état des lieux de la situation et propose quelques mesures phare pour une Europe plus fédérale. Sa principale proposition est une modification des Traités par une Convention constitutionnelle en 2015.

Le texte offre quelques pistes intéressantes. Je déplore cependant sa nature trop théorique. Certes, il faut bien sûr réfléchir à l’architecture institutionnelle de l’Europe de demain. Mais cette réflexion est vaine si elle séparée de son contenu. Une Europe plus fédérale, oui, mais pour quoi faire?

                 Un manque de contenu

Le texte est pour le moins laconique en la matière. Quelques lignes (sur 7 pages) rappellent « qu’il faut élever le choix dans l’approvisionnement énergétique, la politique industrielle, la santé publique et la pêche au rang de compétences de l’Union. » De même, « les Etats devront se ranger plus systématiquement derrière les politiques européennes de diplomatie, de sécurité et de défense et la surveillance nucléaire sera compétence exclusive de l’Union ».

Evidemment, on ne peut qu’approuver. Mais cela reste trop superficiel à mon goût ! D’autant plus que le texte se fait plus détaillé lorsqu’il souhaite que la Loi fondamentale intègre l’essence du TSCG de 2012, qui impose une règle d’or aux Etats-membres de la zone euro, avec l’obligation de ne pas dépasser un déficit structurel représentant 0,5% du PIB. Soit une règle de plomb qui ne freine pas l’endettement … mais l’accélère !

Le projet institutionnel d’une Europe plus fédérale ne saurait être séparé de son contenu. Si les écologistes sont des Européens convaincus depuis la première heure, c’est parce que nous pensons que le cadre supranational est le plus adéquat pour des avancées sociales et pour amorcer la transition écologique par le « Green New Deal ». Un projet d’Europe fédérale, oui, mais comme outil pour mettre en oeuvre les politiques que nous voulons. Pas comme une fin en soit.

Le texte aurait aussi pu mentionner le rôle des régions ou … des citoyens. Il faut créer un véritable espace politique européen. Et cela ne passera que par une appropriation de l’Europe par les citoyens.

                Le statut de membre associé

Le texte propose aussi de créer une nouvelle catégorie d’Etats associés pour les Etats qui ne souhaitent pas emprunter la voie fédérale. On comprend l’idée de départ : mettre le Royaume Uni et les autres Etats sceptiques devant un choix… et leur permettre de rejoindre une voie médiane ! Elle pourrait être une réponse aux adhésions turques, suisses ou norvégiennes. Ou comment faire un choix sans le faire vraiment. Dans les faits, ce double niveau pourrait être potentiellement mettre bon nombre de pays au second plan.

Le Groupe Spinelli est intéressant car c’est un lieu d’échanges qui sert de révélateur pour montrer jusqu’où chaque groupe politique est disposé à aller…. La proposition de « loi fondamentale pour l’UE» reflète cependant une vision du futur de l’Europe qui, au delà du mot « fédéralisme », n’est pas la mienne, ni celle de notre parti.

J’ose y voir la possibilité d’un « boulevard » pour notre force politique si lors des prochaines échéances européennes nous parvenons à parler de manière pédagogique aux citoyens en ne dissociant pas l’institutionnel du projet politique. En ne faisant pas de l’institution une fin en soit. Le mot « Fédéral » est, comme le fut un temps l’expression « développement durable », sur tant de bouches…

Sachons y mettre le contenu d’un projet politique et je gage que nous serons entendus !

Catherine Grèze