Communiqué de presse du 7 novembre 2011 Le 9 novembre, la Commission Économie de l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale qui devrait être soumise au vote des députés courant novembre. Cette loi, si elle est adoptée en l’état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l’industrie semencière. …
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