Par arrêt en date du 16 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le caractère frauduleux du dépôt par Monsieur Jean Marc Governatori de la marque Europe Ecologie en 2004 . Elle l’a condamné, solidairement avec l’Alliance Ecologiste Indépendante, au paiement d’une somme complémentaire de 8000€. La Cour a également ordonné la publication de cette condamnation dans trois publications. …
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