Conseil Régional du Limousin – Séance plénière du 22 juin 2015
Compte rendu du groupe Europe Écologie Les Verts

Dans une session en grande partie consacrée à la fusion des régions, le Conseil Régional du Limousin a délibéré sur des actions communes aux trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Face de nombreuses incertitudes sur leur avenir immédiat, les agents se sont mobilisés pendant la séance.

NOTRE GROUPE ACCUEILLE UNE NOUVELLE ÉLUE
Estela Parot-Urroz (Parti Occitan) a fait son entrée dans l’hémicyle au sein de notre groupe, suite à plusieurs démissions au Conseil Régional. Nous lui souhaitons chaleureusement la bienvenue parmi nous, en souhaitant poursuivre la dynamique commune portée lors de notre projet pour la Région depuis 2010. Nous avons obtenu qu’elle reçoive une délégation officielle à la langue et à la culture occitanes. Nous espérons que, pour les mois qui restent, son action permettra au Limousin de s’engager davantage dans ce domaine.

LE PERSONNEL DE LA RÉGION INTERPELLE LE PRÉSIDENT
À quelques mois seulement de la fusion des régions, les agents du siège au Conseil Régional du Limousin n’ont toujours pas d’éléments de réponse sur leur devenir. C’est la raison pour laquelle ils ont conduit une action en séance plénière. Si le Président a bien dit qu’il n’y aurait pas de mobilité forcée vers Bordeaux, son premier courrier adressé aux salariés (dès l’évocation de la grande région) rappelait pourtant l’obligation légale de mobilité faite aux fonctionnaires, dont nous avons la responsabilité légale et morale. Il est évident qu’une réorganisation des services aura lieu, avec un impact sur certains postes. Or, il n’y a aucune transparence sur ce sujet, aucun état des lieux précis à communiquer sur les postes impactés par la fusion et la réorganisation des services à Limoges. Il aurait été de la responsabilité du Président, dès le début des négociations, de clarifier l’organisation de l’institution. Leur demande légitime doit être davantage considérée. Depuis, le Président a annoncé la mise en œuvre d’un comité de dialogue social.
Dans son discours, Marc HORVAT a rappelé la nécessité qu’ont les autorités, et la République en général, à considérer tous les citoyens. Que nos propres salariés soient dans cette situation révèle une incapacité à apporter des réponses, même au niveau de la Région. Nous avons proposé une interruption de séance pour recevoir comme il se doit les représentants des agents, ce qui a été refusé.

RAPPORTS COMMUNS AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES
Dans le but de préparer la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, les Présidents des trois régions nous ont proposé plusieurs rapports communs. La plupart de ces rapports ont été élaborés par les cabinets et services techniques sans concertation, ce qui a conduit notre groupe à formuler de nombreuses propositions lors des commissions. En réaction, les Présidents Rousset et Vandenbroucke ont décidé de proposer des délibérations de dernière minute peu claires. C’est ainsi que nous avons pu confirmer les différentes habitudes de travail entre les trois exécutifs. Ce manque de vision politique prend une dimension singulière dans la préparation de cette nouvelle région, qui sera plus grande que 15 états de l’Union européenne. Face à ce constat, nous avons refusé de prendre part au vote pour la plupart des dossiers, qui s’avèrent être davantage un jeu de communication des trois Présidents, dépourvues de véritables orientations.
Dans une démarche constructive, nous avons proposé aux groupes écologistes d’Aquitaine et de Poitou-Charentes des amendements, ce qui a conduit à travailler ensemble sur des textes communs. Afin que nos régions soient moteurs d’un véritable développement durable et équilibré de nos territoires, nous avons formulé ensemble plusieurs propositions :
Sur les filières prioritaires et l’accompagnement des PME, nous avons demandé la prise en compte de l’agriculture biologique, qui est un enjeu important pour notre développement et pour la santé des citoyens, alors qu’aujourd’hui nous importons du bio faute d’en produire suffisamment. Cette proposition a été incorporée dans la filière agro-alimentaire. La prise en compte de la thématique de l’Économie Sociale et Solidaire nous semblait également importante, afin de développer un modèle durable d’économie. Enfin, pour essayer de donner un sens général à ces rapports, nous avons également proposé la mise en place pour la future région d’une commission éthique, ouverte à des experts scientifiques et en sciences humaines, qui serait chargée d’étudier les dossiers d’aide aux entreprises sur des domaines liés à l’innovation. Cela permettrait d’apporter aux décideurs politiques un éclairage pour prendre les décisions en Région sur les aides aux entreprises. Ces deux dernières propositions n’ont pas été acceptées !
Sur l’ingénierie financière en fonds propres, alors que les orientations proposées ne prévoyaient aucun état des lieux des activités des différents fonds régionaux, nous avons demandé une harmonisation simple et lisible : remplacer à terme les nombreux outils existants par une véritable banque régionale décentralisée. Cette banque serait chargée à la fois d’alimenter les fonds d’intervention et de proposer des crédits aux entreprises. À terme, c’est la fin des subventions directes et un traitement équitable des entreprises qui est en jeu. Alors que notre proposition visait simplement à « préfigurer » ce système, laissant libres les modalités techniques pour y parvenir, nous nous sommes une nouvelle fois heurtés à un refus net de la part du groupe socialiste.
Sur le numérique, alors que le rapport avançait des « orientations stratégiques » pour le très haut débit, la réalité est que les modalités sont aujourd’hui totalement différentes entre les trois régions et qu’aucune harmonisation n’est prévue. Nous nous sommes abstenus car il s’agit simplement, derrière une opération de communication politique, de trouver un cadre juridique pour assurer la continuité des outils. De plus nous n’avons aucune visibilité sur les coûts ni sur les capacités de financement du très haut débit. Pour nous, il est primordial que les infrastructures mises en place permettent d’assurer un service au plus grand nombre et sur tous les territoires.
L’autre rapport sur le numérique portait sur la mise en place de tiers-lieux, que nous avons soutenu car il prévoit effectivement le déploiement d’un dispositif intéressant. Nous avons proposé que cette mesure se fasse aussi au profit des espaces de gares et haltes TER.
Le rapport sur la transition énergétique est un des seuls points positif, étudié, calibré, avec de véritables orientations et un plan d’action à venir. Nous avons porté et soutenu ce dossier, tout en proposant des compléments, dont certains ont été pris en compte, par exemple l’engagement dans la réussite de la COP 21, ou encore la mise en place d’un état des lieux sur les impacts du changement climatique à l’échelle de la future région. Notre demande d’engagement dans la sortie des énergies fossiles et nucléaires, conformément au projet de loi relatif à la transition énergétique, a en revanche été refusé.
Nous n’avons pas voté en faveur du schéma commun de desserte ferroviaire, car il s’agit là encore d’une opération de communication sur la desserte nationale, alors que notre cœur de compétence est le transport régional. L’ajout de dernière minute du Président d’une mention actant la volonté ferme du Limousin de faire aboutir le projet LGV a conduit notre groupe à voter CONTRE ce rapport. Nous avons proposé que les trois régions s’engagent plutôt dans : un Schéma Régional d’Intermodalité, en plaçant les transports du quotidien au cœur du projet avec des Pôles d’Échanges Multimodaux, mais aussi dans le lancement rapide d’un audit indépendant portant sur l’état des infrastructures ferroviaires et leur coût de réhabilitation à l’échelle de la future région, et enfin dans le développement ambitieux du fret ferroviaire.
Sur la formation professionnelle, afin d’aller plus loin qu’une simple application de la loi, nous avons proposé d’amender ce rapport sur plusieurs axes. Sur l’apprentissage, nous avons proposé l’instauration d’un système assurantiel d’accompagnement plus flexible pour tous, afin que la Région coordonne l’offre de formation et la demande de l’apprenant. Concernant l’accès universel aux savoirs de base, nous avons demandé à ce que les trois régions s’engagent à harmoniser les dispositifs d’aides aux bénéficiaires de la formation professionnelle (financement des déplacements, de l’hébergement ainsi que les rémunérations pour les plus défavorisés). Enfin, pour garantir l’égalité des citoyens face au service de formation, nous avons demandé une coordination des outils de gestion dédiés à la formation continue des demandeurs d’emploi avec les autres régions.
Nos propositions n’ont été que partiellement prises en compte. Certaines reprenaient pourtant ce que nous faisons dans la majorité en Limousin (éco-conditionnalités, économie sociale et solidaire, formation). Les dossiers ont été repoussé le plus possible dans la journée en Limousin, pour permettre de calquer les votes sur ceux du Conseil Régional d’Aquitaine, qui se réunissait le même jour. Nous l’avons dénoncé, ainsi que la baisse de niveau des dispositifs présents en région avec ces rapports communs.
La situation s’est avérée différente en Poitou-Charentes, où le Président Macaire a accepté de soumettre au vote de l’assemblée un rapport complémentaire intégrant les amendements du groupe Europe Écologie Les Verts, ce dont nous nous félicitons.

LGV ET AÉROPORTS : L’AMÉNAGEMENT INCOHÉRENT ET COÛTEUX SE POURSUIT EN LIMOUSIN
Dans un dossier spécifique au Limousin, il nous a été proposé de reprendre en mains l’aéroport de Limoges, en proie à des difficultés importantes. Si le maintien d’un aéroport à Limoges peut être pertinent, cette situation cache l’erreur initiale qui a été commise : construire un deuxième aéroport à Brive, financé par la Région suite à une étude bâclée, faisant concurrence à celui de Limoges. Le résultat est sans appel : les deux aéroports sont loin d’atteindre leurs objectifs de voyageurs, alors qu’un aéroport unique les aurait remplis. Nous refusons ce gaspillage d’argent public, qui conduit à devoir mettre des pansements une fois les erreurs commises. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE cet appel à l’aide.
Le même chemin est en train d’être pris avec la Ligne Grande Vitesse Limoges-Poitiers : Le Conseil Régional, malgré notre opposition, a voté 42 millions d’euros pour les études du projet LGV. Alors que les avis techniques, études, rapports démontrent la non-pertinence de ce barreau qui relie deux villes proches, les exécutifs haut-viennois s’entêtent à vouloir le réaliser. Inévitablement, comme pour les aéroports, dépenser pour la LGV va affaiblir la ligne historique Paris-Limoges-Toulouse et condamner les territoires ruraux. La solution que nous proposons est claire : puisqu’il va falloir faire un choix, enterrons le projet de LGV et utilisons les crédits disponibles pour rénover les grands axes POLT et Bordeaux-Lyon. Ce serait l’occasion de déployer un nouveau train rapide, confortable et efficace en desserte : un Train à Haut Niveau de Services (THNS). L’Europe a depuis annoncé son désengagement définitif sur l’affaire de la LGV. Il est donc temps de passer à l’action.

L’EUROPE ET LA RÉGION AU SERVICE DES TERRITOIRES
Cette séance a aussi été l’occasion d’aborder des politiques plus positives, autour notamment des fonds européens. Un bilan des programmes régionaux a été communiqué et les programmes 2015-2020 ont été lancés pour les territoires limousins (LEADER 2015-2020). Ces programmes de développement permettent de financer des projets locaux dans une dimension durable et dans une logique cohérente (définition de priorités, accompagnement technique, évaluation).

VOEUX DU GROUPE EELV
En fin de séance, notre groupe a proposé différents vœux, adressés au gouvernement afin de faire remonter des problématiques et des propositions :
En réaction à la sortie du rapport Duron sur les Trains d’Équilibre du Territoire, nous avons voté en commun avec le groupe socialiste pour demander : le maintien du Bordeaux-Lyon par le rail, le déploiement d’une nouvelle politique ferroviaire ambitieuse et que soit réellement étudiée la mise en place d’un nouveau réseau de Trains à Haut Niveau de Service.
Face à la situation vécue par les migrants cherchant à fuir la misère pour rejoindre l’Europe, nous avons demandé au gouvernement de faire tout son possible pour soutenir les populations victimes des conflits et des dérives autoritaires conduisant à cette situation.
Nous avons proposé un dernier vœu, qui n’a pas été adopté, consistant à demander l’instauration d’un revenu universel, en réponse aux chiffres toujours plus catastrophiques du chômage. À terme, il s’agit de la seule possibilité d’adapter nos activités à l’ère du numérique et de l’automatisation, qui génère des richesses avec moins de main d’oeuvre. Il est temps d’adapter notre modèle social à la nouvelle donne économique. Pour cette séance plénière au Conseil Régional, ce vœu a au moins permis d’instaurer un débat sur cette question.