Des nouvelles de la cassation
Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy, condamnés en juin 2013 par la Cour d’appel de Limoges à démolir leurs habitats, ont déposé un pourvoi en cassation. Ce recours est suspensif de la peine.
En octobre dernier, l’aide juridictionnelle leur a été refusée pour moyens juridiques insuffisants, mais votre soutien financier permet de poursuivre la procédure en cassation. Sachant d’autre part que ce refus ouvre la porte à une saisine possible de la Cour européenne des droits de l’homme.

Nouvel appel à soutien
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui, par leur soutien financier et moral, nous permettent de poursuivre notre lutte.
Cependant nous rouvrons la souscription. Car si les fonds collectés permettent de lancer le recours, ils ne permettent pas de couvrir complètement l’ensemble des frais directs et annexes. C’est pourquoi nous demandons à ceux qui n’ont pas pu nous aider de le faire maintenant s’ils le peuvent.

Vous pouvez envoyer un chèque à l’ordre de l’association que nous avons créée :
CULTIVONS L’AVENIR
chez Aude Bach
Roche, 87330 Bussière-Boffy

Et pendant ce temps là, un projet de PLU discriminatoire
A quelques mois des élections municipales, le maire finalise l’élaboration d’un PLU sur la commune, qui fait actuellement l’objet d’une enquête publique. Ce Plan local d’urbanisme vise à permettre l’expulsion des habitants des yourtes, puisque leurs terrains sont tous placés en zone naturelle ou agricole, c’est à dire inconstructibles. Nous vous rappelons que les familles demandent depuis 2007 la constructibilité de leurs terrains (qui sont très proches des hameaux) pour sécuriser leur habitat.
Chacun d’entre vous peut envoyer une lettre au Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique, pour demander la constructibilité des terrains des habitants des yourtes, et dénoncer une zone naturelle qui ne vise qu’à interdire une fois de plus le camping.
Pour rappel, tous les arrêtés pris par le maire pour interdire le camping ont été annulés par le Tribunal administratif de Limoges !

Pour cela, vous devez adresser votre lettre avant le 4 décembre 2013 à :
M. Rémy COURCAUD, Commissaire enquêteur
Mairie, 87330 Bussière-Boffy

Merci à tous !

Merci de faire circuler cette information

Pour info : yourtesbussiere-boffy.info
Contact : yourtesbussiere@gmail.com