Compte rendu de la commission permanente de rentrée du conseil régional

Une Commission Permanente de rentrée où de nombreux dossiers ont été examinés dans une sérénité scolaire.

Toutefois certains sujets ont été abordés et défendus par nos deux élus, Jean Bernard DAMIENS et Marc HORVAT. Ghilaine JEANNOT-PAGES souffrante était excusée.

1/ Sources et Rivières en Limousin

Suite a la présentation par Jean Bernard DAMIENS du dossier concernant l’attribution d’une subvention à l’association Sources et Rivières du Limousin pour la réalisation des guides  » cartes communales et environnement » et « règles nationales d’urbanisme et environnement », de vifs échanges se sont engagés durant la Commission Permanente du Conseil Régional.

Il est a rappelé que cette association s’est mobilisée il y a quelques années contre la COGEMA pour pollutions aquatiques et abandon de déchets entreposés pour des milliards d’années en Limousin par cette entreprise.

Elle traite de nombreuses orientations écologiques sur le classement des cours d’eau, les algues bleues, et la porcherie de Folles par exemple.

Ces 25 ans d’existence lui permettent d’afficher une certaine expertise sur les sujets environnementaux,  » afin de contribuer à la mise en place d’un nouveau projet de société indispensable à la sauvegarde des ressources en eau mais également à celle de l’espèce humaine. »

Lors du vote, il est à constater que 8 membres de l’opposition UMP ont voté contre cette attribution et que 5 élus du PS se sont abstenus.

2/ Subventions pour améliorer et réhabiliter la production de chauffage dans quatre établissements d’enseignement.

Les chaufferies bois ont à nouveau permis à Marc HORVAT de mettre en avant la filière bois dans le cadre du Plan Régional. Le lycée forestier de Meymac est dans la démarche d’une étude sur l’opération d’amélioration de l’efficacité énergétique. L’élu régional demande de réaliser une étude comparative entre le raccordement à la chaudière principale au gaz et l’option bois dans le cadre de la transition énergétique.

Cette initiative permettrait de valoriser le dynamisme de cette filière au sein d’un établissement de formation. L’EPLEFPA de Haute-Corrèze est composé d’un établissement agricole à Neuvic et d’une école forestière à Meymac. Les formations sont orientées vers les métiers du bois et dérives, d’où l’intérêt de mettre en pratiques les compétences de l’école.

3/ Accompagnement des exploitations agricoles.

Dans le domaine agricole, la Caisse Mutualité Sociale Agricole du Limousin, récence les exploitations agricoles en situation fragiles afin d’accompagner les chefs d’entreprises agricoles. Pour cela une attribution d’une subvention lui est accordée.

Marc HORVAT demande que le Conseil Régional en lien avec les associations en charge de l’accompagnement puissent être en cohérence avec les acteurs. Au- delà d’une telle action, il demande l’organisation d’une conférence sur l’état social en agriculture en Limousin. Cette rencontre permettrait l’écriture d’une véritable analyse de la situation et assurer les moyens à mettre en place en associant l’ensemble des acteurs économiques et politiques de la filière agricole.

4/ Parcs Naturels Régionaux

Ces derniers entre dans une phase d’orientation avec des négociations concernant leurs missions, leurs territoires et leurs financements.

Ainsi par exemple, le PNR de Millevaches après avoir été imaginé dans les années 60, est remis en réflexion en 1987 pour aboutir après de longues tractations à sa mise en route par sa création en 2004.

Tourné vers la protection et la gestion des milieux naturels et des paysages, l’aménagement du territoire et le tourisme, le PNR contribue au développement économique, social, culturel de son périmètre administratif.

Régit par une charte, ses finalités permettent d’assurer les orientations et les mises en œuvre de protection, les valeurs et le développement du territoire. Il accompagne des associations territoriales sur des types de programmes écologiques et culturels.

Jean-Bernard DAMIENS, est intervenu en posant la question cruciale de devenir des Parcs, déclenchant un échange entre le Président de région et le Président du Parc. Ainsi, nous avons appris que les PNR devaient être réduits à leur seule vocation environnementale avec un peu de tourisme. L’innovation sociale pourra-t-elle alors être étendue à l’ensemble des territoires régionaux. Avec les moyens du Parc.

5/ Plan Régional d’Agriculture Durable

Travaillé en commission agricole, la validation du PRAD 2014-2020, permet sa mise en œuvre en vue des consultations réglementaires.

Il a pour vocation à définir les orientations en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région.

Tout en sachant maintenir et valoriser les pratiques vertueuses, la durabilité de l’agriculture limousine passe par une amélioration de sa performance économique. En plein accord avec les exigences écologiques, sociales, le PRAD se définit par une priorité forte autour de quatre orientations stratégiques :

– Produire pour capter davantage de valeur ajoutée

– Structurer et organiser les filières courtes et longues en fonctions des marchés et des attentes des consommateurs.

– Renforcer l’attractivité des métiers agricoles tournée vers l’installation et la gestion du foncier

-Conforter la place de l’agriculture en tant qu’activité indispensable à la vitalité des territoires.

Le plan d’action s’articule autour d’orientations stratégiques et des objectifs opérationnels.

Marc HORVAT, à interpeller le législateur sur la « libéralisation » des semences et PNPP, sachant qu’un volet « évolution législatives « est inclus ».

6/SRCAE/ Schéma Régional Eolien

Le Conseil Régional s’est associé à l’Etat en intervenant volontairement dans la procédure d’autorisation d’ester en justice concernant les oppositions d’associations. Le Conseil Régional confirme l’importance de l’éolien sur son territoire.

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